Élections municipales de 2014 dans le Loiret

qui s’adresse à un ensemble de personnes. Exemple : Le maire d’une commune édicte un arrêté municipal pour une interdiction de circulation dans une rue précise qui vise tout le monde. - Des décisions individuelles : une décision individuelle, qui a contrario des règlements, vise une personne ou un ensemble de personnes nommément identifiées. Exemple : Le maire d’une commune édicte un arrêté municipal visant la destruction d’un immeuble. - La notion de puissance publique se conjugue avec une

20 et 27 mars 2011 En application des dispositions de l’article L. 192 du code électoral, de l’article 3 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En

homosexuel invalide 09:14 VIDEO. UMP : Sarkozy et Juppé ne se font pas de cadeaux 09:12 Ukraine : Hollande, Merkel et Porochenko face à Poutine... au téléphone 09:10 INTERACTIF. Retour sur les dates-clés de la crise en Ukraine 09:07 Nigeria: élections générales reportées pour raisons de sécurité 08:54 Paré pour le ski : 5e et dernière séance 08:51 Il fait le tour de France des communes au nom insolite en vélo... sur-place 08:39 Ukraine: Evgueni le rebelle dans les ruines de l'aéroport

CLISSON #54 mag Magazine municipal / Juillet - Août - Septembre 2012 DOSSIER CULTURE Tout sur les évènements de l’été et de la rentrée p9 C L I S S OVILLE N Les grues rythment les paysages p3 Un nouvel office de tourisme à l’échelle du vignoble p4 p Festival “Les Italiennes de Clisson“ édition 2010 p Edtion du Helfest 2012 mag CLISSON #54 Edito Mesdames, Messieurs, Chères Clissonnaises, Chers Clissonnais, Au moment où j’écris ces lignes, les lumières du festival

illégale » aux yeux de l’Europe ou qu’un contentieux se fait jour, le Tribunal des Communautés européennes pourra être saisi. On peut citer ainsi une jurisprudence (d’avril 2007) relative à la vente d’un terrain de 48 hectares par le département du Loiret et la ville d’Orléans à une société privée (entreprise Scott Paper SA), ledit terrain ayant été « sous-valorisé » selon la commission. Dans cette affaire, le Tribunal a rejeté les accusations de la commission et les collectivités n’auront pas à récupérer

monde rural sur celui urbain. Enfin il existe des critiques juridiques et c'est sur celle là que nous nous concentrerons dans notre développement. Il est particulièrement intéressant de se poser cette question de la suppression du département car en 2014 devrait s'appliquer la réforme de 2010 sur les conseillers territoriaux. Sauf si François Hollande, candidat pour le parti socialiste, est élu président de la République, et qu'il revienne, ainsi que l'avait promis son parti, sur cette réforme . Au

simplement considéré que ces mesures étaient légales car cela réduit les conséquences des accidents de la route, mesures peu contraintes et beaucoup plus avantageuses que nuisibles. Raisonnement de bon sens. CE, 1982, Auto-défense  CE, 2001, préfet du Loiret  Paragraphe 2 : Les autorités et le personnel de la PA Les autorités prennent les décisions juridiques et le personnel exécute. A. Les autorités Le premier ministre peut prendre des mesures générales sur tout le territoire. Les ministres

compris dans la base d'imposition. Comment calculer la CFE ? Le montant de la CFE est déterminé sur la base du taux relais voté par les communes et les intercommunalités et du taux de taxe professionnel pour 2009. Ce sont aussi les conseils municipaux qui fixent la cotisation minimale en matière de CFE. Celle-ci, comprise entre 200 et 2000 €, peut faire l'objet d'une réduction pour les redevables exerçant leur activité à temps partiel ou pendant moins de 9 mois dans l'année. Au montant de la

1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection au suffrage universel masculin direct de l’assemblée constituante. Constitution du 4 novembre 1848 République démocratique 10 décembre 1848 : élection au suffrage universel direct masculin de Louis-Napoléon Bonaparte à la Présidence de la République 2 décembre 1851 : Coup d’État du Président de la République Constitution

Mme AM VOUTYRAS-PIERRE U-PEC T R A V A U X D I R I G E S D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir