Élections régionales françaises de 2010

La question linguistique belge Le dimanche 14 octobre 2012, les élections communales et provinciales belges ont eu lieu. Le plus marquant : à nouveau une percée de l'Alliance néo-flamande (N-VA) en Flandre, le parti indépendantiste flamand dirigé par Bart De Wever. Ce résultat est parfois attribué à l'échec de la Wallonie et de Bruxelles à réussir leur redressement, d'autres le considèrent comme une simple victoire locale sans implications au niveau fédéral. Toujours est-il que l'existence et

En pleine présidence de l’Union Européenne depuis le 1er juillet 2010, la Belgique laisse un peu de côté son rôle européen en faveur de ses préoccupations personnelles. Comment sortir de ce débat interne entre Flamands et Wallons ? A quand un retour de gouvernement pour cet Etat fédéral ? Mais surtout, quel avenir pour la Belgique ? Quand certains évoquent la scission presqu’éminente et quand d’autres rejettent cette possibilité, qu’en penser ? Remontons à la base du conflit… Comment

une institution permanente. Il y a un éclairage politique, l’État politiquement, philosophiquement est le garant de l’ordre social (le fondement du droit étant l’ordre) Le contrat social, rousseau. Sa réussite du contrat social est la révolution française (les théories de Saint Thomas d’Aquin, le pacte que passe le prince avec ses sujets). Chez Rousseau, contrat passé entre citoyens égaux et libres. Les théories de la domination sociale (Hobbes..) : L’État est toujours le garant de l’ordre mais aussi

cartographie informatique et aborde notamment les réalités locales. L’analyse de quelques cartes électorales et données statistiques permet de repérer et de comprendre les persistances, les évolutions et les ruptures de la géographie électorale française, en intégrant l’incidence des différents modes de scrutin. Du théoricien militaire à l’homme du 18 juin et au président de la République, on analyse comment de Gaulle a forgé ses convictions et les a traduites en actes. La personnalité de De Gaulle

TD 1 : La juridiction administrative : le domaine de compétence des juridictions administratives Le Conseil d’Etat : Le Conseil d’Etat est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte dans le cadre de la Constitution de l’an 8. Sa composition : Le vice-président Des présidents de section Des conseillers d’Etat Les maitres des requêtes Les auditeurs Pour devenir auditeur de deuxième classe, on est souvent recruté à la sortie de l’ENA (Ecole Nationale d’Administration)

prochaines élections Les dernières élections fédérales ont eu lieu le 14 septembre 2013. Elles ont élu le quarante-quatrième Parlement d’Australie. Les prochaines élections auront lieu à l’automne 2016. Durée du mandat : 3 ans. Titre et nom des principaux dirigeants Chef de l’État : la Reine Elisabeth II. Gouverneur général : Sir Peter COSGROVE Premier ministre : Tony ABBOTT -1- © 2014 - UBIFRANCE FICHE PAYS Vice-Premier ministre, ministre des Infrastructures et du Développement régional M. Warren

investi de certaines compétences : état civil, police administrative et exécution des lois. Bien qu’elle ait été modifiée depuis, cette loi constitue encore la base du régime actuel des communes. Il faut néanmoins préciser que quelques communes françaises ont acquis un statut particulier. C’est le cas de Paris, Marseille et Lyon depuis la loi dite « PML » du 31 décembre 1982. 1946 : les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer Les départements d’outre-mer (DOM) ont été créés par

organisation, son but est que chaque état membre ait une organisation plus ou moins semblable. Le but étant d’arriver à un système fédéral. Section II/ En quoi et comment l’Europe travaille ? En utilisant deux leviers : en utilisant une politique régionale de l’Europe (FSE: fond social européen, ou FEADR) et en levant de l’argent, des fonds (souvent réservé seulement aux régions qui deviennent l’échelle préférée de l’Europe). Le 2eme levier, le Conseil de l’Europe a créer un organisme (le congrès des

(Montauban) Question 2 : Le drapeau du Midi-Pyrénées reprend le logo du Conseil Régional, à savoir la croix de Toulouse, également appelée « croix occitane ». Cet emblème des comtes de Toulouse a été introduit pour la première fois par le sceau de Raymond VI en 1211. Elle s’imposera comme emblème toulousain au cours du XIIIème siècle et figurera ainsi sur les armes de la ville puis sur celles de l’ancienne province française le Languedoc (jusqu’au XVIIIème siècle). Le drapeau du Midi-Pyrénées reprend

administrations centrales (ministères) ne doivent détenir que des missions à caractère national (élaboration projet de lois et décrets). Tout le reste doit être pris en charge par les services déconcentrés organisés dans la cadre des circonscriptions régionales et départementale. Résistance des ministères, déconcentration relancée à plusieurs reprises comme par la loi du 4 février 1995 relative à l’aménagement du territoire. Cette loi prévoit que les services déconcentrés de réels moyens financiers pour