Élections sénatoriales françaises de 2011

Généralités : Siège du Sénat : Au Palais de Luxembourg Composition (nombre de sénateurs) : 348 sénateurs Président du Sénat : Jean-Pierre Bel Election sénatoriales : Le dimanche 25 septembre 2011  1. Quelles élections ont eu lieu dimanche 25 septembre 2011 ? Les élections qui ont eu lieu le 25 septembre 2011, en France sont les élections sénatoriales. 2. Quels étaient les électeurs ? Comment les appelle-t-on ? Les électeurs sont les représentants du peuple français (les députés, les conseillers

sénateurs ? Le pouvoir législatif français est bicaméral. Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il est composé actuellement de 343 sénateurs et sera composé de 348 membres à partir de 2011, suite à une réforme visant à mieux rendre compte des réalités démographiques des régions françaises. Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, les Français à l’étranger, et les collectivités territoriales. Le mode d’élection des sénateurs est défini au Titre IV « Le Parlement »

accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » (art.3) . La question des droits des femmes est prise en compte par les socialistes au pouvoir et le Gouvernement de mai 1981 comprend 5 femmes puis 6 en 1983 (14 %) dont Madame Yvette Roudy, Ministre des droits de la femme1. Celle-ci entend faire des Françaises des « citoyennes à part entière »Il

nationalité française, être âgé de 18 ans révolu, disposé de ses droits civiques (civiles et politiques) et être inscrit sur les listes électorales. → Si une fois présent au bureau de vote notre nom n'est pas inscrit? Saisir un juge d'instance et lui expliquer le problème. C'est lui qui va pouvoir reconnaître la qualité d'électeur. Exception pour avoir la qualité d'électeur: • L'élection municipale est la seul à laquelle peuvent participer des électeurs qui n'ont pas la nationalité française mais européenne

Ed Civ: République et Citoyenneté Repères :Ve siècle av. J.-C. Périclès invente la démocratie en Grèce à Athènes : les citoyens votent 1789-1799 La Révolution française : 14 juillet 1789 : prise de la Bastille ; août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; septembre 1792 : Proclamation de la 1ère République. 1848-1852 La Seconde République, 1848 : établissement du suffrage universel masculin, abolition de l’esclavage 1870-1940 La Troisième République:, 1882 Jules Ferry et l’école

d'avoir les mêmes opportunités que les autres en politique et les décisions prises. Qui peut-être candidat ? Tout individu âgé de plus de 18 ans (depuis la loi organique d'avril 2011), pourvu de la nationalité française et jouissant par conséquent de ses droits civils et politiques est éligible. En ce qui concerne les élections présidentielles, Il faut ensuite qu'il obtienne 500 signatures (ou parrainages) auprès d'élus (maires, députés, sénateurs, conseillers régionaux,...) devant provenir d’au moins

Douma (chambre basse du pouvoir législatif) : assemblée composée de 450 députés élus au suffrage proportionnel. Un amendement constitutionnel a porté le mandat des élus de la Douma de 4 à 5 ans à compter des élections législatives de 2011. Le parti de Russie Unie a perdu 77 sièges entre 2007 à 2011. DANEMARK : il succède le 01 janvier à la Pologne à la présidence tournante de l’Union européenne (le pays ne possède pas l’euro). EUROPE-CRISE : convoqué à l’initiative du Président du Conseil européen

l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première fois, la gauche y a remporté la majorité absolue. Depuis le 1 er octobre 2011, le président du Sénat français est Jean-Pierre Bel, sénateur

La loi s'applique aux élections municipales, seulement si les communes concernées possèdent plus de 3500 habitants. Elle prend également effet sur les élections régionales, sénatoriales (selon une proportionnalité), et européennes. Quant aux élections législatives, les partis politiques sont obligés de respecter cette loi lors de la présentation des listes électorales, sous peine d'être financièrement pénalisés 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre

de
la
population
dans
les
villes
de
plus
de
190.000
habitants)
ne
dispose
que
de
 30,8%
des
délégués.
Bien
que
le
PS
contrôle
la
quasi‐totalité
des
régions
et
que
 six
 français
 sur
 dix
 vivent
 dans
 des
 communes
 qui
 lui
 sont
 acquisent,
 le
 Grand
 Conseil
 des
 communes
 françaises,
 comme
 l’appelait
 Gambetta,
 reste
 fortement
 encré
à
droite.

 C’est
pour
toutes
ces
raisons
que
ses
prérogatives
peuvent
être
contestées.
 
 B. Une
remise
en
question
de
son
contre‐pouvoir
 Le
Sénat
tient
un
rôle
important
au
sein
de
la
République