Électronique

L’offre commerciale électronique Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Cette relation juridique se situe dans un contexte particulier et le consommateur doit être protégé (1). Dans ce but, le législateur a posé plusieurs principes à respecter (2). 1. Le consommateur électronique : une personne à protéger Le consommateur électronique est confronté à des problèmes

On appelle « Commerce électronique » (ou e-Commerce) l'utilisation d'un média électronique pour la réalisation de transactions commerciales. La plupart du temps il s'agit de la vente de produits à travers le réseau internet, mais le terme de eCommerce englobe aussi les mécanismes d'achat par internet (pour le B-To-B). Le client effectuant des achats sur internet est appelé cyberconsommateur. Le e-Commerce ne se limite pas à la seule vente en ligne, mais englobe également : * La réalisation

Le contrat et le paiement électronique. Les conditions de formation du contrat Pour qu’il y ait formation du contrat, il doit y avoir échange des volontés des parties En consentement libre et éclairé Art 1109 code civil : il n’y a pas de consentement valable si le consentement n’à été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par « dol ». « dol » : erreur, violence dol (mensonge) = vices de consentement. Une loi du 13 mars 2000 reconnaît valeur de preuve à

L’offre commerciale électronique Doc 1 p.10 Qu’est-ce que le commerce électronique ? ⇨ C’est l’activité économique par laquelle une personne (l’offreur) propose à distance et par voie électronique la fourniture d’un bien ou d’un service. Cette relation se situe dans un contexte particulier, l’entreprise d’introduit dans le domicile du consommateur. Cette intrusion peut faire naître de réelles difficultés. I. Le consommateur électronique : une personne à protéger A) Difficultés

nom l’indique, elle a pour base un rythme de Hip Hop et dans cela vienne s’immiscer toute sorte d’influence, mais principalement la musique électronique, le jazz et le blues. Le but des artistes du trip hop est de crée une musique « planante », calme et mélancolique, même si ces influences sont des musique très énergique, par exemple la musique électronique. On pense très souvent que les racines du trip hop viennent des groupes musicaux originaire de Bristol, comme « Portishead » ou encore « Massive Attack »

Chapitre 1 L'offre commerciale électronique I. La protection du cocontractant A. La notion de commerce électronique Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. B. Le droit applicable |La règle du lieu d'établissement |Principe : l'activité est soumise à la loi de l'État dans lequel la personne qui | |

Initiation au commerce  électronique      Technicien spécialisé en commerce  ISTA Témara   Mohammed QMICHCHOU  2006‐2007  OFPPT ISTA TEMARA Page | 2 Initiation au commerce électronique 1. INTRODUCTION AU COMMERCE ET AUX AFFAIRES ELECTRONIQUES Objectifs : • • • Démontrer que nous vivons une nouvelle révolution; Évaluer le potentiel des nouvelles technologies offerte par l'ordinateur et Internet pour faire des affaires électroniquement; Déterminer les conséquences du commerce électronique dans le

1 L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Cette relation juridique se situe dans un contexte particulier et le consommateur doit être protégé (1). Dans ce but, le législateur a posé plusieurs principes à respecter (2). 1. LE CONSOMMATEUR ELECTRONIQUE : UNE PERSONNE A PROTEGER Le consommateur électronique est confronté à des problèmes

Questions 1) Quels sont les grands axes du droit applicables au commerce électronique ? 2) Quel est le lien entre l’ICANN et l’AFNIC ? Développement 1) De nos jours le commerce électronique est en plein essor et n’en finit plus de progresser, c’est pourquoi des lois ont été votées à l’échelle européenne mais également au niveau national. On verra qu’il n’y a pas d’harmonisation d’une loi sur le commerce électronique au niveau mondial. Il faut savoir que les noms de domaine gérés en France

Cigarette électronique, dangereuse pour la santé ? En France, comme dans beaucoup d’autre pays la cigarette électronique se trouve dans un total flou juridique, et surtout, on ne sait à peu près rien de ses risques éventuels pour la santé malgré quelques rares études scientifiques livrant comme par hasard les conclusions souhaités par les firmes qui les ont commandées. Ainsi, les fabricants évacuent la question des e-liquide contenus dans les recharges. Par exemple, la glycérine contenu dans