Elements Constitutifs De La Decentralisation

I. Grande notion du droit 3 grandes notions : L’Etat La constitution Le pouvoir CHAPITRE 1 : L’ETAT Section 1 : Définition de l’Etat et éléments constitutifs Définition et ses éléments : L’Etat est une structure dans laquelle les individus sont lies de remettre leur liberté ≠ de l’idéologie Marxiste. L’Etat est une personne morale de droit public qui se compose d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir d’ôter de la souveraineté. Le territoire : le lien entre territoire et

Cette théorie du contrat sociale m'a jamais connu l'application concrête dans la réalité de l'histoire. Mais elle met en évidence le fait que les individus sont amenée à s'unir pour survivre. b-Les éléments contitutif de l'état. Pour qu'il y ait un état il faut que soit réunie 3 éléments: territotire, population, une autorité. 1- le territoire. La création de frontiére marque la création d'un état et permet de délimiter l'espace dans lequel va s'exercé l'autorité état. Le territoire construit

FICHE 1 PORTELLI DECENTRALISATION PARIS II : L’ETAT, LA Rappel de cours, les connaissances essentielles I. L’Etat   Qu’il  soit craint (libéralisme), haït (anarchisme), plébiscité (pensée interventionniste de type keynésienne) ou adulé  (fascisme),  l’Etat  est  au  cœur  de  la  pensée  philosophique  et  politique.   Il est également un concept essentiel du droit constitutionnel puisque ce dernier est souvent défini comme étant « le  droit  de  l’Etat ». Au sens juridique

des pouvoirs disparaissent. Sur le plan politique et avec les moyens modernes d’informations demeure encore une forte tendance à l’identification entre le pouvoir et la personne des gouvernants. I. Les éléments constitutif de l’Etat. L’Etat est constitué par la réunion de 3 éléments : un territoire, une population et une autorité publique. A. Le territoire : Les historiens on monter que l’apparition de l’Etat va de pair avec celle du territoire car l’existence

d’attributions effectives » (Conseil constitutionnel, décision du 8 août 1985, Loi sur l’évolution de la Nouvelle-Calédonie. Le législateur ne peut donc porter atteinte à ces deux éléments clé que sont l’élection des assemblées et les compétences propres de décision (on retrouve là ces éléments constitutifs de la décentralisation territoriale que sont l’élection des organes dirigeants et le pouvoir de décision sur les affaires locales). - La libre administration implique également que les collectivités

désigne les pouvoirs publiques autrement dit les gouvernants par rapport aux citoyens. Dans un sens plus étroit le mot Etat désigne à l’intérieur des pouvoirs publics, un élément central par rapport aux collectivités publiques locales. Exemple : les ministères par apports aux régions ou communes. 2) Les éléments constitutifs de l’Etat Par définition, l’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et dans lequel un ordre social, politique, juridique, orienté vers le bien

juge. Depuis 58, il y a un juge constitutionnel, il y a une jurisprudence qui a contribué à rendre la matière plus juridique. Mais les deux éléments droit et politique coexistent toujours au sein de la matière constitutionnel c’est la raison pour laquelle on ne pourras pas faire abstraction d’un quand on étudieras l’autre. Suite : Les élément constitutifs de l’état : concept pour s’organiser en société, certains auteurs ont essayé de donner une définition type qui se retrouve partout dans le monde

fondateur de l'école française du droit constitutionel au tournant du 19e – 20 e s.): Le droit constitutionel a un triple objet: il détérmine la forme de l'état, il détermine la forme et les organes de gouvernement et les limites de droit de l'état. 3 éléments sont à noter: le lien entre le droit constitutionel et l'état, la constitution est la charte fondamentele de l'Etat. Tout état a une constitution même si elle n'est pas écrite. L'étude du droit constitutionnel présuppose l'étude de l'état lui-même

devient un « état institution » responsable des actes faits en son nom et distinct de ses gouvernants. -> On est passé aujourd’hui à l’Etat de droit ou le pouvoir politique est soumis au droit. Les éléments constitutifs de l’Etat L’état est défini à partir de ses éléments constitutifs qui sont le territoire, la population et la puissance publique. Au sens moderne du terme, l’état est une forme d’organisation qui dispose du pouvoir absolu (la puissance publique ou la souveraineté), l’exerce

Depuis 58, il y a un juge constitutionnel, il y a une jurisprudence qui a contribué à rendre la matière plus juridique. Mais les deux éléments droit et politique coexistent toujours au sein de la matière constitutionnel c’est la raison pour laquelle on ne pourras pas faire abstraction d’un quand on étudieras l’autre. Suite : Les élément constitutifs de l’état : concept pour s’organiser en société, certains auteurs ont essayé de donner une définition type qui se retrouve partout dans