Elements Constitutifs De La Decentralisation

Carré de Malberg : Contribution à la théorie générale de l’Etat : Droit public = droit de l’Etat. Le droit constitutionnel = droit de la constitution de l’Etat. Ce qui justifie nécessité d’une théorie générale de l’Etat. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Avis commission d’arbitrage pour la Yougoslavie 29.11.1991 : « L’Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé » I. Le territoire

L’adéquation de la rémunération avec celle proposée sur le marché du travail pour éviter la débauche de ses meilleurs éléments. Le respect de l’équité interne dans le traitement salarial des membres de l’organisation pour parer aux frustrations éventuelles.

jouir des choses à titre exclusif, condition que le domaine public affecté à l’usage de tous ne remplit évidemment pas. Pour elle, le domaine public n’est donc soumis qu’à la garde de l’Etat. Elle indiquait surtout qu’on n’y trouvait pas les trois éléments de propriété : l’usus, le fructus et l’abusus. L’administration n’aurait donc pas l’usus parce que le domaine public appartient à l’usage de tous, au public. Elle n’aurait pas le fructus puisque l’utilisation du domaine public est gratuite. Elle

officiel après être devenue une fédération. Les États-Unis se sont d'abord organisés en confédération et sont devenus plus tard une fédération avec la ratification de la constitution en 1789. L’adoption d’une constitution semble donc être un véritable élément fondateur d’une fédération, après un passage par une étape intermédiaire celle de la confédération. Néanmoins est-ce le seul intérêt pour un Etat composé de s’atteler à l’écriture d’une constitution ? La stabilité étatique n’en est-elle pas aussi

(Pyramide de Kelsen, Théorie pure du droit, 1934) PARTIE I : Les principes fondamentaux du droit constitutionnel :   Chapitre I : Etat et constitution :   Section 1 : La notion d'Etat (comme société poliltique organisée)   I / Eléments constitutifs :   Analyse classique (Max Weber) : Un pouvoir de contrainte qui permet d'assurer la pérennité de l'organisation politique et juridique d'une population rassemblée sur un territoire.   1° un pouvoir de contrainte :               L'Etat

34 et 37). Règles de répartition des compétences entre Président de la République et le 1er Ministre (art 13 et 21). Règles de procédures concernant les actes du président de la République et du 1er Ministre. Règles portant sur les principes constitutifs de l’Etat (art 3,66, 72). § 2 : La déclaration des droits de l’homme de 1789 C’est un texte d’une grande densité et d’une très grande actualité. On trouve 2 types de droits: les droits de l’homme, de l’individu en tant qu’être humain (principe

inconvénients de ce mode d'organisation Paragraphe 2 : La déconcentration A/ La notion de déconcentration B/ La soumission des autorités déconcentrées au pouvoir hiérarchique Section 2 : Un État décentralisé Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation Paragraphe 2 : La notion de libre-administration A/ Libre-administration et garanties institutionnelles B/ Le Sénat : représentant des collectivités territoriales Paragraphe 3 : La concrétisation matérielle du principe de libre-administration

Quelle(s) différence(s) faites-vous entre décentralisation et déconcentration ? Décentralisation : c’est lorsque le pouvoir central transfère la compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité

institution que l’on pourrait citer ayant un intérêt pour les autorités publiques et la logique de développement c’est la famille. En sciences humaines, on définit la famille comme une institution. En économie sociologie, on l’a définit comme un élément de base de la société. La famille, composante essentielle de la société, contribue à sa perpétuation. Les institutions privées, telles que la famille, suscitent un intérêt pour la sphère publique. On peut citer, comme exemple, l’existence d’un secrétariat

processus au travers desquels une organisation déploie ses ressources * Fondamentales : ressources employées de manière à avoir un avantage concurrentiel difficile à imiter (innovation, compétitivité prix) * FACTEURS CLE DE REUSSITE : éléments stratégiques qu’une organisation doit maitriser afin de surpasser la concurrence (transformer une stratégie en application sur le terrain) * Produit adapté au système (ex : vente internet et leur livraisons) * Sécurité du service B) MODELES :