Elements Constitutifs De La Decentralisation

Nonobstant, cette formation de l’Etat moderne par les princes et empereurs à la fin du Moyen-Age (XIVème-XVème), dans un période de disgrâce de la Chrétienté, s’est établi peu à peu comme une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique). Effectivement, dans une période où les guerres de conquête se combinent explicitement avec des velléités de pouvoir, les rois, les empereurs et les papes échouent à mettre en place un pouvoir supranational

Les grandes notions du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'ETAT I. Définition et ses élément constitutifs. A. Sa création. Il y a plusieurs théorie de la naissance de l’État. La théorie du contrat sociale , notamment celui de Rousseau , qui explique que l’État est une structure où les individus remettent leur liberté pour être mieux protéger La théorie marxiste-communiste développe l'idée que l'État est une superstructure détenu par la bourgeoisie pour dominer

uniformisation des cultures, des mœurs. C’est une remise en cause des Etats et demain la communauté internationale pourrait se composer de plus de 400 Etats. Section 2 : L’approche juridique I. Les éléments constitutifs de l’Etat Pour qu’il y ait Etat, il faut la réunion de 3 éléments constitutifs : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé. A. Le territoire C’est le cadre de l’exercice de la souveraineté ratione loci (en raison du lieu). Ex : sur la France s’exerce la

groupements privés. 3- Sens : on appel « Etat » une société politique organisé exp. l’Etat marocain, l’Etat française …) et pour bien saisir la notion d’Etat nous allons le faire à travers l’étude des éléments suivante : i. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT : Les principaux éléments constitutifs de l’Etat sont : * LE TERRITOIRE. * LA POPULATION. * L’ORGANISATION POLITIQUE ET JURIDIQUE. 1. LE TERRITOIR : Généralement la population est établie sur un territoire, un espace

LES RESTRICTIONS DU MODELE BUREAUCRATIQUE A- LIMITES DU MODELE BUREAUCRATION 1. LA LOI D’ « AIRAIN » DE L’OLIGARCHIE DES NEO MACHIAVELIENS 2. L’ANALYSE STRATEGIQUE B- LES CORRECTIFS APPORTES AU MODELE BUREAUCRATIQUE 1. LA DECENTRALISATION 2. LA DECONCENTRATION CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Dans la recherche d’un modèle meilleur d’administration, Weber s’attèle à observer différents types de société, duquel il ressortira le modèle traditionnel, charismatique

Constitution, mais elles sont intégrées dans le peuple français.             Au regard de ces principes, il apparaît clairement que la décentralisation est le principe constitutionnel de l'Etat français, à l'exclusion de tout autre, tel le fédéralisme. La Constitution de 1958 se situe dans le prolongement de l'histoire, en associant centralisation, décentralisation et déconcentration). Mais de ce principe résulte une inégalité entre l'Etat et les collectivités territoriales. Celles-ci sont sous la

européenne afin de créer un marché commun (la Communauté Economique Européenne) : 6 pays fondateurs : Belgique, Pays bas, Luxembourg, France, Allemagne, Italie. Prévoit le fonctionnement de l'Union européenne 1992 : traité de Maastricht, traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen .Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice, qui ont introduit

après les années 90, éclatement de l’URSS. Notion qui demeure d’actualité. Reconnaissance d’autonomie. SECTION 1 La notion d’Etat. Quels sont les critères pour qu’un endroit soit reconnu comme Etat ? Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat. 3 éléments : -Population -territoire - appareil d’Etat (un pouvoir organiser au sein du territoire). Qu’est-ce que la population ? Définition : C’est un groupement humain. Une population peut être très étendue ou très réduite. (ex :

décisions qui seront prises. D'où l'existence de modalités d'organisation de l'Etat unitaire : la déconcentration et la décentralisation. Toutes les deux se présentent comme une modalité qui consiste à rapprocher l'administration de l'administré car, selon NAPOLEON III, « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près », en un mot, la déconcentration et la décentralisation font en sorte que le pouvoir ne s'exerce plus depuis la capitale mais sur place. Au surplus, il s'agit d'une délégation

L’Etat est une forme d’organisation politique et juridique d’une société ou d’un pays. Chaque Etat est formé de trois éléments constitutifs : les citoyens, le territoire et une puissance politique.Il existant deux formes d’organisation de l’Etat : les Etats unitaires, qui soumettent tous les citoyens au même et unique pouvoir et les Etats fédéraux qui, au contraire, sont composé de plusieursentités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation :