En 1791 Sous La Monarchie Constitutionnelle

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

 Première partie Théorie générale du droit constitutionnel Chapitre I : Le cadre de l'exercice du pouvoir Section 1 : L’État Trois sens courants du mot État : L’État désigne d'abord les pouvoirs publics → L’État, c'est les gouvernants (« ils ») par rapport aux gouvernés (« nous »). L’État désigne aussi le pouvoir central, par rapport aux collectivités locales. L’État désigne, enfin, plus globalement, une société politique organisée ( en ce sens, on parle de l’État français). C'est le cadre

septembre 1791 : Entrée en vigueur de la constitution dans laquelle le pouvoir du Roi se retrouve très limité. C'est la fin de la monarchie absolue et le début d'une monarchie constitutionnelle. Dans cette constitution, les habitants sont alors considérés comme des citoyens et non plus comme des sujet assujettis au Roi. Roi qui est d'ailleurs devenu Roi des français et non plus Roi de France. Mais il garde toujours de grands pouvoirs tels que le droit de Veto d'une durée de 6 ans. 20 juin 1791 : Fuite

prêtres de prêter serment, ainsi qu’à « la Nation, à la loi et au Roi ». Le clerger français n'a alors plus de lien avec le vatican, sans accord avec l'église, il y alors deux sorte de prêtre les prêtres constitutionnel et les prêtres réfractaires, cette constitution est contester par le Pape dès mars 1791. Décrhistiannistaion du pay qui pase par de nombreuse mesure de laicisation: interdiction de porter des costumes éclésiastique, fernmeture d'église, interdiction de ceremonie dans la rue ... A cela le

demandes dans les discours des politiciens et des gens qui s’intéressent à la politique. La monarchie de l’Ancien Régime On appelle Ancien Régime toutes les années de monarchie ou de féodalité qui ont précédé la Révolution française. L’Ancien Régime est donc une longue période qui s’étend du Moyen Âge au 18e siècle. À la fin du 18e siècle, la monarchie vit une remise en question. En effet, après la monarchie absolue pratiquée par Louis XIV au 17e siècle, les successeurs ne parviennent pas à gérer la

Droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L'État  Les éléments constitutifs de l'État (qu'est-ce qu'un État..?)  Les formes de l'État (typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus

en cause, éclate en 1789, et tente de prendre la forme d'une monarchie constitutionnelle, puis d'une République. Toutefois, la Révolution ne parvient jamais à trouver la stabilité, et c'est la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte qui va donner à la France cette stabilité, au prix toutefois de nombreuses guerres extérieures. I] L'exigence de liberté 1) La remise en cause de l'absolutisme La France d'Ancien Régime est une monarchie dans laquelle le roi a des pouvoirs très étendus car il est

aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions

Histoire des institutions publiques Titre 1: Chapitre 1: la fin de l'Ancien Régime: la monarchie révolutionnée Chapitre 2: La royauté constitutionnelle Chapitre 3: La Republique révolutionnaire C'est une Rep qui existe en oubliant volontairement d'appliquer la C°. Cette Rep fonctionne jusqu'à la Terreur jusqu'au moment où certains rev ont pensé que Robespierre allait les faire guillotiner et ont donc décidé de faire guillotiner Robespierre. Ils ont continué le régime de la REP en modifiant

II ) Son rôle dans la révolution A-) Chute de la monarchie En 1789 la France est trop lourdement endettée, la construction de Versailles et l’aide des Français au insurgés Américains en sont la cause la France doit affronter une crise financière, sociale et politique .Le roi décide donc de réunir les Etat généraux afin qu’ils votent les réformes financières. Mais les députés du tiers Etat veulent aller plus loin et limiter le pouvoir royal par une constitution, ils demandent aussi