En Quoi L Espagne Est Un Regime Parlementaire

Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On

héritier de Suède Gustave, Creutz donne à la culture française et aux relations franco-suédoises une image tout à la fois complexe et vivante et se présente ainsi comme témoin irremplaçable de l’Ancien Régime. D'après la correspondance, le comte de Creutz rédige sa lettre lorsqu'il séjourne en Espagne. Le contexte d'écriture de la correspondance se caractérise par des relations relativement harmonieuses entre les deux royaumes de France et de Suède. Bien qu'entâchée par la défaite humiliante de la

plus important que ce qui nous distingue. ET le concept de constitution. C’est une norme ! Sauf que la constit aujourd’hui est synonyme dans l’affichage de démocratie. Ce sont des concepts juridiques mais d’abord des idées. Ex : La république c’est quoi ? Pour le définir, on peut juste dire que ce ne sera qu’une idée de la république. Nous verrons la philosophie des droits constitutionnels. 1ier paragraphe : Méthodologie du droit constitutionnel (PAS LA METHODO DU TD, Jamais en droit on ne relit

L’Espagne en 1936 Introduction La seconde République, qui s’autoproclame dans sa constitution « République des travailleurs » (ou « des professeurs »), ne représente pas en 1931, à la suite des élections du 14 avril, qu’un simple changement de régime politique, on passe de la monarchie d’Alphonse XIII doublée de la dictature de Primo de Rivera à une république. Celle-ci, présidée par Niceto Alcalá Zamora (1877-1949), va supposer également l’adoption d’un ensemble de réformes économiques, sociales

H5 : la révolution Francaise VOCABULAIRE Lettre de cachet : Une lettre de cachet est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre du roi. Souvent la lettre de cachet sert à faire emprisonner des personnes, même sans raison valable. Parlement : composé, en Angleterre, de la chambre des lords et de la chambre des communes, il contrôle les pouvoirs du roi et fixe les impôts. Lit de justice : ………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………

Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit

d’organe représentatif et de procédure d’intervention populaire directe. II- Les conséquences du principe de la souveraineté nationale : A) Le régime représentatif français : ( La participation des gouvernés à l’exercice de la souveraineté nationale ( les représentants : un pouvoirs législatif détenu par 2 assemblés parlementaires, élues au suffrage universel, chargés de décider au nom de la Nation française. Un mandat limité dans le temps. B) Le principe de l’interdiction du mandat

historiquement, elle s'intéresse à la matière; à l'objet et au but des règles fondamentales de l'Etat. → Comment est-il gouverné, quel est son mode de gouvernement? Ex : La France, aujourd'hui est une République démocratique. La GB est une monarchie parlementaire démocratique. Ce sont leur constitution matérielle. B) Une conception formelle et normative Elle est plus récente, conçue au XVIIIe siècle, révolution américaine puis française vont apporter des éléments toujours en vigueur. La constitution

LE SIECLE DES TOTALITARISME GENESE ET AFFIRMATION DES REGIMES TOTALITAIRES (soviétique, fasciste et nazi) Plan du chapitre : I- LA GENESE DES REGIMES TOTALITAIRES: A- Des temps difficiles qui attisent le mécontentement : B- Des réponses populistes : II- DES TOTALITARISMES PRESENTANT DES SIMILITUDES ET DES DIVERGENCES : Tableaux comparatifs A- 3 dictatures B- Trois régimes totalitaires C- Des limites à ces régimes totalitaires ? III- LES TOTALITARISMES FACE AUX DEMOCRATIES DANS

quant à eux semblent être à l'origine de l'attentat de Coligny + ils sont influents au conseil du Roi & ont du influencé décision du Roi . Pt commun Guise & famille Médicis : ils sont pour une alliance avec l'Espagne (puissance catho) ce à quoi s'opposait Coligny. Bilan : échec majeur pour le Roi, pour la monarchie. St Barthélémy = révélateur de faiblesse du Roi. Car soit il a donné l'ordre lui même mais cela contredirait sa politique de réconciliation soit il n'a pas donné l'ordre &