En Quoi La Ddhc Pose T Elle Les Fondements Du Monde Contemporain

Histoire des institutions depuis 1789. Bibliographie : -Le manuel de Guy Antonetti « histoire contemporaine politique et sociale » 2001/2002. -Le manuel de Jean-Jacques Chevallier « histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 » édition Armand Coli. -Le manuel de Romuald Szramkiewicz et jacques Bouineau «Histoire des institutions ». -Le manuel de Pierre-Clément Timbal et Castaldo « Histoire des institutions et des faits sociaux » Dalloz. Introduction : La chute

droit pénal. Ce ne veut pas dire qu’il ne les a pas tout simplement remplacés car certaines demeurent. Et l’ensemble participe à ce qu’on appelle la politique criminelle. Nous allons restituer cette organisation historique, puis, de façon plus contemporaine, ce qu’il faut entendre par la politique criminelle. Il s’agit de faire comprendre la genèse du droit pénal : d’où vient-il ? Comment est-il apparu ? On peut faire apparaître plusieurs périodes historiques : on peut faire appel aux périodes des

appartient pas. Ensuite, la souveraineté est perpétuelle : elle ne meurt jamais. La souveraineté est absolue (ab solutus = sans limite, sans lien), dans le sens où un Etat ne peut pas être soumis à une autorité supérieure, sans quoi il n’est pas souverain. Cependant, Bodin pose tout de même une limite : la définition commence par « un droit gouvernement », ce qui signifie que le gouvernement agit de manière droite, conformément à un certain nombre de règles morales, comme pacta tu sermona, l’obligation

principe d'action de l'être humain à la recherche de son plaisir.) Entraîne une subjectivisation, une individualisation de ce que commande la morale, donc une atomisation de la morale. Ramène la morale à un ensemble de valeurs qui pèsent sur tout le monde sans que rien de collectif venu la remplacer. Des éléments d'affinité : Il y a des affinités entre le droit et la morale : Sur le fond, car le droit et la morale expriment un ensemble de valeurs qui sont hiérarchisées. Sur la forme : la morale

la Constitution française… Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. -Réduction du droit constitutionnel au droit politique. En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter. À l’époque contemporaine, le droit politique prime l’ensemble des autres droits. L’ensemble des droits constitutionnels n’a d’efficacité que parce qu’elle est autorisée par la Constitution de l’État. L’État rend légitime le droit constitutionnel. -Définition provisoire

la Chine, la Russie, les USA, ou au contraire tout petit, comme à Singapour. De plus ce territoire n’a pas à être d’un seul tenant, c’est-à-dire que le territoire soit regroupé en une seule unité. Il peut être fractionné à divers endroits dans le monde (DOM TOM). Les différences de tailles n’ont donc aucune influence, parce que l’on considère que les Etats sont juridiquement égaux, ont la même quantité de puissance. Les Etats ont des dénominateurs communs : ils ont tous un territoire terrestre, et

sanction. L’esprit de la responsabilité civile ce n’est pas simplement un esprit répressif et sanctionnateur, ce qui est recherché à travers la responsabilité c’est de mettre en place des règles qui assurent une vie sociale harmonieuse. Les règles posées vont agir à titre préventif, ce sont des menaces destinées à favoriser le respect des règles de vie sociale. La responsabilité civile c’est au départ construit sur la sanction et petit à petit le droit de la responsabilité c’est tourné plus vers

ressources. Importance des déficits : volonté d'équilibrer. On est encore dans le prolongement de la période Keynésienne, mais l'héritage de la période a été soldée. Paragraphe 3 : Le cadre des finances publiques contemporaines. Le cadre des finances publiques contemporaines, Lois organiques aux finance publiques (=constitution financière de la France) . La constitution dans son article 34 renvoie en matière budgétaire pour l'organisation, la préparation, l'exécution du budget, une loi organique

des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John Locke (1632-1704), le Traité du gouvernement civil. Il reste célèbre et est considéré comme l’un des pères du libéralisme économique et politique et aussi du courant Jusnaturaliste

besoins des activités entreprises par l’E et aussi en fonction de la nécessité des concilier les dts de l’E avec les dts des personnes privées. Le mmt sans doute le plus important : la loi des 16 et 24 août 1790 sur la séparation des pvrs. Elle pose le pcpe de séparation des autorités ADves et judiciaires qui interdit aux T ordinaires de connaitre de l’activité des Ad publiques. Mais il y a des origines plus lointaines notamment sous l’Ancien régime : Edit de Saint Germain de 1641, signé du roi