Enclave

palestiniens de l’Etat israélien), idéologiques (le mur de Berlin entre 1961 et 1989) ou économique (frontière américano-mexicaine). On constate que la plupart du temps, ces murs sont érigés par des pays riches pour empêcher les plus pauvres de passer (enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla au Maroc). Ces murs sont souvent très militarisés. On observe aussi à proximité de ces frontières très marquées l’apparition et l’installation durable de camps de réfugiés.En revanche, nous sommes dans un monde où la

volontarisme affiché du législateur pour répondre aux imperfections manifestes de la carte actuelle. Des progrès avaient été apportés par la loi du 12 juillet 1999 à travers le principe de continuité territorial (périmètres d’un seul tenant et sans enclave), la loi du 16 décembre franchit un nouveau pas en énonçant de nouveaux critères de cohérence spatiale et de dimension critique. La loi évoque également le seuil minimal de 5000 habitants auquel il ne pourra être fait de dérogations sauf dans des

ne peut pas aggraver la situation. 2- La loi impose certaines servitudes supplémentaires (art 649 et s. CC) ( Ces servitudes imposent des règles de voisinage ou de respect de l'intérêt général : ex : Servitude de passage pour les fonds enclavés Servitudes d’urbanisme comme le passage de câbles électriques, protection du littoral, alignement   Les plantations et les constructions - Il n'est pas possible de planter un arbre ou un arbuste trop près du fonds voisin

l’utilisation du fonds projetée par son propriétaire. En revanche, le propriétaire du fonds enclavé ne sera pas admis à se prévaloir de l’article 682, lorsqu’il ne doit qu’à lui même de s’être trouvé privé d’accès à la voie publique (notamment parce qu’il a édifié une construction obturant cet accès). Et enfin, l’article 683 dispose que le passage doit être pris du coté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Elodie pourrait exiger un accès à la voie publique depuis son

branche j (Cij) / Production de la branche j (Yj) On calcul la dépendance vis-à-vis des clients en faisant : Emploie du produit i par la branche j / ensemble des emplois du produit i Le territoire géographique + enclaves territoriales à l’étranger (ambassades, armées...) – enclaves extraterritoriales. Un agent sera considéré comme résident s’il a un intérêt économique sur le territoire économique. Les correspondances avec l’analyse macro-économique : Equilibre des flux réels : Marco :

des enclaves douanières spécialisées dans la vente de détail hors taxes douanières. Il s'agit dans ces mini-zones de proposer aux voyageurs un certain nombre d'articles généralement frappés de lourdes taxes comme le tabac, les alcools, les parfums, les petits appareils électroniques et les accessoires de luxe. Ces boutiques font partie du décor des aéroports et des ports internationaux. On les trouve aussi dans les Caraïbes, dans les îles de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et sur des enclaves extra-territoriales

armements conteneurisés. Lomé et Cotonou à l’Ouest qui cumulent 450 000 evp, Walvis Bay en Namibie avec 250 000 evp et Toamasina à Madagascar complètent le panorama des plus importants ports du sous-continent pour desservir les marchés côtiers et enclavés. Avec la croissance des volumes échangés et le déploiement de nouvelles unités, la desserte des marchés subsahariens évolue selon une triple logique : - des services directs encore largement orientés "Nord-Sud" avec des unités cellularisées qui touchent

composés de plusieurs îles sont favorisés, comme l’Indonésie avec ses 2000 îlots, traversée pour le commerce international, et qui peut donc poser certaines conditions. La conférence de Montego Bay a également prévu de faciliter le commerce des pays enclavés, par exemple le Chili devrait favoriser le passage du gaz de Bolivie. D’un autre côté, certains Etats ont refusé de ratifier les accords de Montego Bay (Etats-Unis, Pérou, Venezuela, Turquie, Soudan du Sud, Kazakhstan), ils pensent que ce droit

cas de clientèles partagées, notamment lorsqu'un des partenaires se trouve dans une situation de dépendance juridique et/ou économique. Deux solutions sont alors envisagées: la première définie par le commerce dit « enclavé » et qui permet au propriétaire du fond de commerce enclavé d'apporter la preuve qu'il possède une clientèle personnelle. C'est ainsi que la jurisprudence posa deux conditions cumulatives: le propriétaire doit avoir une activité différente mais aussi indépendante au niveau de

également avec le Pakistan à propos du partage des eaux de l'Indus. Des désaccords subsistent avec le Bangladesh sur la délimitation de la frontière et l'échange de162 minuscules enclaves dans les deux pays. Bangladesh : Les discussions avec l'Inde sur la délimitation de la frontière et l'échange de162 minuscules enclaves dans les deux pays sont au point mort; dispute également avec l'Inde à propos de l'île New Moore/South Talpatty/Purbasha dans le Golfe du Bengale et de la délimitation maritime de