Enrichissement Sans Cause Concubinage

parents de l'épouse. La famille repose sur le lien de parenté et le lien d'alliance. Ajd, la famille s'est étendue au delà de ces 2 liens, une extension horizontale puisqu'ajd, le droit français reconnaît le couple en dehors du mariage, avec le concubinage; le pacs, une extension verticale, la parentalité désigne la fonction de prise en charge, de protection et d'éducation des enfants. Cette fonction est normalement assurée dans le cadre du lien de filiation, ce sont les père et mère qui ont cette

manière habituelle avec l'un de ses parents seulement. La famille recomposée: c'est celle ou vivent avec un couple des enfants de l'un et de l'autre. Ce qui a conduit le législateur a reconnaître d'autres familles non mariée, telle que le concubinage (PACS: art 513 -5). La famille aujourd'hui est caractérisé par l'enfant, même sans lien de sang. On a pour habitude d'opposer l'étude de la situation du couple et l'étude de la situation de l’enfant. Partie 1: Le couple Juridiquement

conjugalité. Depuis loi 15 novembre 1999 : -Mariage = union solennelle. -Pacs = union consensuelle. -Concubinage = union de fait. A Le choix d’une union hors mariage. 1 Le concubinage. Le cc en 1804 ignorait le concubinage. Napoléon rappelle l’origine : « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Loi 15 novembre 1999, une définition du concubinage, pas de régime lié au concubin. Aucune obligation l’un envers l’autre. Le conseiller en gestion de patrimoine

apparaitre cette égalité. La notion de chef de famille n’existe plus. On va avoir une nouvelle figure du modèle familiale qui va reposer sur la volonté commune des époux. Entre différente forme d’unions. C’est l’égalité entre le mariage, le PAX et le concubinage. Il était normal que les familles hors mariage et les enfants nés hors mariage aient des droits différents ou aucun droit. Aujourd’hui, la liberté de choisir semble induire à une certaine légalisation de ces différentes unions. Socialement, on trouve

baisser la fécondité. Dans les sociétés post-industrielles, on constate une fragilisation du modèle nucléaire de la famille à cause de plusieurs choses : ▪ La crise des mariages : le divorce est un acte de plus en plus courant. De plus, des modèles concurrencent le mariage, ils sont plus « attrayants » car ils sont teintés d’une plus grande liberté (ex : concubinage et PACS). ▪ La déperdition des autorités familiales traditionnelles. Ceci entame la solidarité du groupe familial (sujet abordé

des époux ou de son absence de consommation. Le mariage implique en principe une communauté de vie, c'est-à-dire de vivre ensemble et d'avoir des relations sexuelles, leur impossibilité ou leur refus peut être, selon les pays et les époques, une cause d'annulation ou de divorce. En tant qu'il scelle une union durable, le mariage peut être mis au service de fins politiques (établir des alliances entre lignées ou tribus, sceller la paix entre deux royaumes...) ou économiques (transférer des biens

désormais très différentes, alors que jusqu'au milieu du 20ème siècle: seul le mariage représentait la famille (les époux et les enfants); ce modèle a totalement éclaté: il y a d'autres modèles légaux (PACS) et même des modèles non prévus par la loi (concubinage). Dans les types de familles elles-même, il y a une diversité. On peut parler de famille biologique pour marquer le cadre de parenté biologique. On peut parler de famille adoptive: lien non biologique, mais toujours affection. La famille dite recomposée

ce qui peut se justifier car la famille est en constante évolution. La famille est un groupe de personnes que réunit un ou plusieurs éléments, tels que le fait biologique (la parenté), acte juridique (mariage, adoption), ou comportement social (concubinage). Il reste cependant difficile de donner une définition très précise tant sont nombreuses et variées les situations. §1 : L’absence de définition juridique précise. La notion de famille n’est pas explicite, elle n’a pas fait l’objet d’une

juridique La famille est un groupement de personnes reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. Vie commune : Engagement de vie commune, PACS introduit par la loi du 15 nov 1999 et .. On laisse donc à l'écart le concubinage parce qu'il est une vie commune sans engagement juridiquement. Filiation : lien juidique qui unit l'enfant a son ou ses auteurs (celui qui fai l'enfant = filiation par le sang). Il se peut aussi qu'on parle de filiation lorsqu'il y a un lien entre

augmentation brutal du nombre de divorce (de 1965 à 1990, chiffre multiplié par 4), essor de l’union  libre  avec  des  naissances  hors  mariage.  Ensuite  sont  apparues  des  familles  monoparentales  du  fait  des  divorces  et  des  ruptures  de  concubinages.  Dans  les  années  1980  est  apparue  la  catégorie  des  familles  recomposées  et  la  parenté  s’est  imposée  dans  le  paysage  démographique  et  social,  lié  à  l’allongement  de  la  durée  de  vie.  On  voit  apparaître  des  formes