Enrichissement Sans Cause Concubinage

son préambule. Le législateur doit pouvoir s’exprimer. Il a un travail fondamental. Il faut des règles clairs pour que le droit soit applicable (ex : tout condamné à mort doit avoir la tête tranchée, ou bien, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui qui l’a commis à le réparer). Aujourd’hui du fait de la multiplication des textes, leur qualité diminue, la phrase s’allonge, s’embrouille. Le style du législateur ressemble au style du nouveau roman. A coté de la

tribunaux judiciaires. Ceux-ci devait sursoir à statuer et renvoyer l’interprétation au gouvernement. Ce critère était critiqué par une partie de la doctrine car il était incertain. Il n’est pas si facile de savoir si l’interprétation du traité met en cause une difficulté d’ordre diplomatique. C’est au juge judiciaire qu’il appartenait de décider si une question de droit public international était en jeu. Tel était le cas dans 2 hypothèses : -tout d’abord, lorsque le gouvernement avait

travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit

2 conceptions du revenu, l'une étroite ou civiliste définissait le revenu comme « un fruit périodique d'une source durable », pas d'imposition des plus values ex achat 100 vente 200) et l'autre large économique du revenu (la plus value est un enrichissement net). L’impôt sur le revenu est tjrs tributaire de la première conception (la source) mais dans les effets on s'approche de la conception d'enrichissement sans l'atteindre complètement. Les avantages du revenu comme matière imposable, elle

travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit

travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit

travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit

travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit

travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit

l'Earned Income Tax Credit. 34 B. Le Workfare anglais. 40 III. Le Revenu de Solidarité Active (RSA). 43 A. L'incitation au travail avant le RSA. 43 B. Le RSA: objectifs et mise en oeuvre. 46 C. Bilan 49 Chapitre III. Dépassements et remise en cause de l'arbitrage monétaire entre travail et loisir. 52 I. La dynamique historique des interactions entre redistribution et travail. 53 A. Le travail, valeur fondamentale. 54 B. Dépassements du clivage entre redistribution et travail. 57 Les fondations