Entreprise publique

Table des matières Le programme de stabilité 3 La construction Européenne 3 La Banque Centrale Européenne 5 Le plan d’assouplissement quantitatif 5 Les finances publiques 6 Fonction de redistribution 8 Le multiplicateur économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen

concurrence et par conséquent à la croissance; d'autre part, l' Etat par une consommation publique non contenue, gaspille des ressources au détriment des entreprises dont l'investissement est ainsi pénalisé. Des capitaux sont ainsi soustraits à l'initiative privée pour un usage improductif; il y a donc un effet d'éviction(1) au détriment de l'investissement privé. A. Smith réfute le financement de dépenses publiques supplémentaires tant par l'accroissement des impôts que par le recours à l'emprunt, au

LA POLITIQUE BUDGETAIRE En quoi le budget de l’Etat est il un instrument de politique économique ? En 2008, les recettes liées aux politiques budgétaires représentaient 40% du PIB. Ces politiques budgétaires étant des dépenses publiques visant à améliorer la vie économique. Le budget étatique est donc devenu un pion indispensable de la politique gouvernementale. Revenons en 1930, période durant laquelle les premières politiques budgétaires ont été mises en œuvre sous l’impact des

nouvelles initiatives sanitaires et sociales. Le plan cancer à était déterminé pour les années 2004-2008, il fait parti des différents plans stratégiques de santé publique, parmi la violence routière, le handicap et les maladies rares. Dans une première partie, nous allons justifier le choix de faire du cancer un plan stratégique de santé publique. Puis dans un second temps, nous présenterons les apports et les limites du plan de lutte contre le cancer et nous préciserons les objectifs de son évaluation

DISSERTATION En 2005, 55,8% des dépenses des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L’Etat assure particulièrement les dépenses d’enseignement, d’ordre et de sécurité publiques. . Depuis 1995, la structure des dépenses publiques s’est légèrement déformée au profit des dépenses sociales. En 2003, dans l’Union européenne à 25, la part des dépenses des administrations publiques dans le PIB situait la France au quatrième rang. La structure des dépenses

Hospitalier du Bois Petit est un établissement de soins au sein duquel le stage a été effectué. Il s’agit d’un EHPAD de statut public (Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes). Les personnels qui y travaillent relèvent de la Fonction Publique Hospitalière (FPH). Tous les agents ne sont pas des fonctionnaires ; en effet, certains sont des contractuels. L’effectif de cet établissement comprend d’une part du personnel soignant (médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, ergonomes, infirmières

prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis selon les règles détaillées dans l’annexe 1. Les données du présent rapport sont fournies selon la nouvelle base de l’Insee (voir encadré n° 1). Quatre catégories d’administrations publiques bénéficient des prélèvements obligatoires

internationaux (BCE, OCDE, G20) souscrivent à ce diagnostic et appellent les États membres à y répondre avec détermination. La France a fait le choix d’un discours de vérité sur cette situation économique nouvelle et ses conséquences sur les finances publiques. Elle fait preuve de volonté pour respecter l’ensemble des engagements qui fondent sa stratégie économique. Le choix de la France, c’est évidemment le maintien de notre cap économique. L’ensemble des mesures annoncées en faveur de la croissance

supérieures aux recettes de l’année, l’Etat fait un déficit budgétaire. La somme des déficits budgétaire d’un Etat s’appel la dette publique. L’importance du déficit est mesuré par un indicateur : déf.Budg / PIB X 100 L’importance de la dette publique est mesuré par : Dette publique / PIB X 100 La politique budgétaire consiste à déterminer :

CHAPITRE 1 ¤ Administration publique (A.P.U.) : secteur institutionnel regroupant toutes les unités institutionnelles publiques dont la fonction est de produire des services non marchands et d’effectuer les opérations de redistribution (= transfert de prestations sociales). Ce secteur comprend trois types d’administrations : administration publique centrale, locale et de la sécurité sociale. Leurs ressources proviennent des prélèvements obligatoires ¤ Balance des transactions courantes :