Environnement économique Et Managérial Du Notariat La Monnaie

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Notariat » Mai 2007 J.O n° 108 du 10 mai 2007 texte n° 33 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat ». LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Notariat » Mai 2007 J.O n° 108 du 10 mai 2007 texte n° 33 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat ». LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement

Environnement Economique et Managérial du Notariat Les notaires et les environnements monétaires 1. Cette monnaie électronique serait un nouveau moyen de paiement assez pratique qui permet de réglementer et de dématérialiser ces moyens de paiements et de la monnaie elle-même en payant non plus avec de l’espèce mais avec des chèques-cadeaux ou des tickets-services. Quelques établissements se sont lancés dans ce nouveau concept car cela permet une protection des données bancaires des clients

Devoir n°1 Bts notariat environnement économique et managérial du notariat 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel? Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit:famille,immobilier,fiscalité et patrimoine,entreprises,rural,collectivités locales. Il agit pour le compte de l’État; nommé par le MINISTRE DE LA JUSTICE, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables

BTS Notariat – Première année Environnement économique et managérial du notariat Devoir 2 Dans le barème tenir compte de la qualité des copies. Valoriser les étudiants qui ont présenté le document comme indiqué dans les conseils généraux et ceux qui ont su définir les termes essentiels en construisant des phrases et une argumentation. La valorisation se fait sur l'ensemble du devoir, pour les rédactions cohérentes, sans répétition avec des verbes variés et des explications claires : 1 point

 Devoir n°3 environnement économique et managérial du notariat. Première partie : travail méthodologique. 1) La consignation est un service dont l'objectif consiste à préserver les sommes et valeurs de façon simple et efficace. Elle concerne tant les droits des personnes physiques que des personnes morales. C'est un service qui s'occupe de réceptionner et conserver des dépôts exclusivement sous forme de numéraires ou de valeurs, dont les modalités sont fixées par un texte légal

BTS Notariat – 1re année Marie-Pierre Le Mouellic ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET MANAGÉRIAL DU NOTARIAT DEVOIRS www.cned.fr 8 7913 DG WB 00 13 Conseils généraux L’unité 3 « Environnement économique et managérial de notariat » de première année comprend 3 devoirs à effectuer après l’étude des séquences de cours et la réalisation des applications concernées. Préalablement à la réalisation des devoirs, vous devez avoir lu très attentivement le guide méthodologique «  Droit et techniques notariales 

87923CTPA0113 BTS Notariat – 2e année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Le notaire et les fonctions économiques de consommation, d’épargne et de revenus Première partie Travail méthodologique (10 points) 1.  éfinir la notion de consommation, puis analyser à l’aide de l’annexe 1, l’évolution de la consommation D des ménages. (2 points) La consommation se définit comme l’acte d’utiliser des biens ou des services à des fins individuelles ou collectives

rentes viagères, clause de réserve de propriété, sinistre et expropriation) Opérations de location-financement Opérations de recherche-développement. Logiciels et sites Internet Stocks et en-cours Subventions Abandons de créances Actifs et passifs en monnaies étrangères Titres Intéressement et participation des salariés Rattachement des charges et des produits à l’exercice Provisions Engagements financiers et passifs financiers Abonnement des charges et des produits Événements postérieurs à la clôture

compétences et progresser dans votre environnement professionnel. www.loaloa.net Fabienne BOUDIER est maître de conférences et habilitée à diriger des recherches en sciences économiques à l’université de Paris-XII. Elle est spécialiste des questions liées à la mondialisation, à l’intégration européenne et aux formes de déploiement des firmes à l’international. DÉCIDEURS, MANAGERS, CONSULTANTS, ENSEIGNANTS, ÉTUDIANTS, dans un environnement économique en perpétuelle mutation, comment