Équilibre partiel

LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Référence: - décret exécutif n° 97-473 du 8 chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel. - loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail. - ordonnance n° 97-03 du 2 ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail. - loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical ; (ajout L n°91-29). - décret législatif

an d’ancienneté dans l’entreprise-          à temps plein : 20 heures par an et par salarié Hors Temps de Travail (plus d’heures ou possibilité de prendre son DIF Sur Temps de Travail, voir accord de branche et/ou d’entreprise)-          à temps partiel : au prorata temporis-          maximum cumulé : 120 heures (Soit 6 ans pour un temps plein, 12 ans pour un mi-temps)-          priorité des actions de formation à mettre en œuvre dans le cadre du DIF : accord de branche ou d’entreprise Pour le salarié

reprendre les 30 employés du garage Maxtor et ne peut modifier leurs contrats de travail. Deuxième dossier : Arthur, Vincent et André. Pour le cas d’Arthur et la volonté de le faire passer d’un travail à temps complet à un travail à temps partiel, il s’agit d’une modification d’un des quatre piliers du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié. Dans le cas présent le salarié refuse, l’employeur peut alors soit renoncer à la modification proposée soit licencier le salarié. Pour

considérée (dont 5,4% interprété comme de la discrimination salariale). En 2002, près de 30 % des femmes ayant un emploi travaillent à temps partiel. Les femmes occupent en moyenne des postes moins qualifiés et travaillent dans des secteurs peu rémunérateurs. Près de 40 % des emplois à temps plein sont occupés par des femmes (contre 80 % des emplois à temps partiel). I. B. Constat de l’article scientifique (2) L'article se base sur plusieurs études économétriques : Jacob Mincer et Solomon Polachek

encadré méthodologique). 2- L’écart pour des temps complets : les femmes touchent 19 % de moins Le premier facteur explicatif des inégalités de salaire provient des différences de temps de travail. Les femmes sont cinq fois plus souvent en temps partiel que les hommes : leur revenu tous temps de travail confondu est logiquement inférieur à celui des hommes. Pourtant, entre deux salariés à temps complet, les femmes perçoivent encore 19 % de moins (ce qui revient à dire que les hommes touchent 23 %

Le temps de travail | Intro Selon l'enquête Emploi, en 2008, 17,6 % des salariés des secteurs privé ou public déclarent travailler à temps partiel. I. Définitions • Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition

organisation, etc. Quand on se situe à − 2,6 %, cela signifie que les effectifs employés sont trop importants, à hauteur de 4 % environ par rapport à la normale. Ces sureffectifs ont notamment été gérés jusqu'à présent grâce à un recours massif au chômage partiel et à la souplesse donnée aux entreprises par les accords sur les 35 heures, qui ont permis de cumuler les réductions du temps de travail (RTT) et d'éviter ainsi des licenciements. Pour créer des emplois, le gouvernement veut surtout soutenir les

écoles ont dû offrir des services de garde après-midi. La participation des femmes à la population active, soit 66%, est plus élevé que la moyenne européenne, mais qui reflète beaucoup de travail à temps partiel. Une étude de 2006 a révélé que 61% des femmes néerlandaises dans le travail à temps partiel, en Allemagne, il n'est que de 39%. De nombreux gouvernements se sont engagés à augmenter les heures de travail des femmes, mais il est difficile de le faire. Il est logique de commencer par les écoles

stages), ceux qui sont disponibles sans effectuer de démarches réelles et les inactifs ne cherchant plus ou pas encore d’emploi (pré retraité par exemple). Sous-emploi : Ce sont des personnes actives occupées au sens du BIT, qui travaillent à temps partiel et qui souhaitent travailler plus tout en étant disponibles pour le faire. Pour finir, cette enquête emploi permet de faire des comparaisons internationales ce qui peut permettre de coordonner les politiques en matière de chômage en Europe par exemple

maintien de la rémunération. Toutefois, en cas de dépassement de l’horaire habituel de travail, ces heures de dépassement ne sont pas considérées comme heures supplémentaires (travail à temps complet) ou comme heures complémentaires (travail à temps partiel) dans la limite de 50 heures par an et par salarié. Ce dispositif nécessite un accord d’entreprise ou à défaut l’accord écrit du salarié. Pour les salariés au forfait sur l’année, le quota des heures de formation en dehors du temps de travail est