Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

La distinction du droit public et du droit privé que connait le droit malgache a été reprise du droit français appliqué à M/car sous la colonisation. Le droit français a hérité cette distinction du droit romain. La distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé a été établi par le jurisconsulte (théoricien du droit) romain Ulpien (170-228 av. JC) de la manière suivante : « Dans l’étude du droit, il y a deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’état

partage de souveraineté sans être, toute fois, confondu avec un tyran. Dans la pratique de nombreuses limites étaient imposées au pouvoir du roi de France. La théorie monarchique Quel était l’état d’esprit des derniers rois de l’Ancien Régime ? Comment le roi concevait-il son pouvoir ? Le caractère pur, ou absolu, de la monarchie. Une monarchie absolue est aussi également appelée une monarchie pure. C’est une monarchie dans laquelle le monarque règne sans partage de souveraineté. Cette

c’est une dichotomie structurante du droit français. Droit public : ensemble des droits qui régissent les rapports entre les individus et les personnes publics (état, commune, université). Il régit aussi les relations des personnes publiques entre elles. Ex de droit public : -droit constitutionnel : régit les relations entre les pouvoirs publics mais régit aussi les rapports entre les individus titulaires de droit fondamentaux et l’état. -Droit administratif : régule les rapports avec l’administration

structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui la compose. Des règles fixent, de manière plus ou moins contraignante, les rôles des uns et des autres. On distingue Deux Droits : - Droit Privé : il régit les rapports entre les individus, relations interpersonnelles. - Droit Public : il prend en compte la structure sociale dans son ensemble, et il organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction remonte au Droit Romain. Le droit public concerne

constitutionnel fait partie des matières de droit public, parmi lesquelles on a des rapports entre des personnes publiques, tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif) Questions liées aux finances de l’état

liées à la crise économique et sociale que connait le pays à la veille de 1789. MAIS : Les historiens s’accordent pour mettre en avant des causes politiques. –› Loin d’être achevées : Cette discussion a constitué une ligne de clivage très important entre la droite et la gauche. Mais : Cette Révolution = Pas achevée car le débat continue encore aujourd'hui. La révolution reste au cœur des sensibilités politiques contemporaines. On peut en dire autant de Napoléon qui fait l’objet de nombreuses biographies

gouvernement provisoire sera révolutionnaire jusqu’à la paix ». Ainsi, la constitution du 24 Juin 1793 ne sera jamais appliquée. Se substitue à cette constitution un régime de dictature. Constitution du 24 Juin 1793 : constitution de l’An 1 : pouvoirs théoriques |Présentation |Contenu |Régime | |Constitution montagnarde |Démarre par une déclaration des droits |Chambre monocamérale :

Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations entre des personnes privées, physique ou morale alors

DROIT CONSTIT 09/09/14 Introduction. I – La distinction entre le droit Public & le droit Privé. Traditionnellement le droit est composé de 2 branches distinct mais pas pour autant hermétique l’un à l’autre avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou plus largement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est

du cours de droit constitutionnel : * Histoire de la constitution * La mise en place de la Vème République * Les fondements du système constitutionnel * Le Président de la République * Le Gouvernement * Le Parlement * Les relations juridiques entre les pouvoirs exécutif et législatif * La vie politique sous la Vème République * Le pouvoir juridictionnel * L'organisation territoriale de la France * La Constitution et la hiérarchie des normes juridiques * La Constitution et l'Union Européenne