Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

politiques ». Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut être un phénomène local (ex des élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la vie pol, au pvr pol de l’Etat. Le phénomène pol peut être chargé par le pouvoir pol, donc on a un encadrement juridique du

Pourquoi y-a-t-il toujours cette cohabitation entre les principes écrits et les principes coutumiers ? Entre l’écrit et l’usage, cette cohabitation va correspondre à deux exigences constitutionnelles qui sont une exigence de stabilité (l’écrit vient sécuriser le système/ la sécurité juridique) et une exigence d’adaptabilité (la coutume). On doit trouver un point d’équilibre entre ces deux exigences. La cohabitation dans le droit constitutionnel entre les règles coutumières et écrites, montre la

ensemble humain considéré par référence à des croyances, coutume, valeur...C'est un conformisme ambiant.   - individualisé : il se confond avec la personne du détenteur d’une autorité.   - Institutionnalisée : il repose sur distinction intellectuelle entre le titulaire et le détenteur d’une autorité. Burgot disait que l’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé. C’est la condition pour que l'obéissance du pouvoir ne soit plus due au « roi » mais soit due au commandement du pouvoir tel qu’il est exprimé

(intervention de la puissance publique c.à.d. sur l’Etat et ses représentants)/droit privée (discipline juridique qui règle les rapports entre les particuliers). Le droit privé place 2 acteurs sur un même pied d’égalité alors que le droit public se caractérise par la supériorité des prérogatives de l’Etat. B) Une branche du droit public interne Le DPI s’applique au rapport entre Etat, il régit donc les relations de l’Etat avec d’autres Etat ou avec des entités internationales tels que ONU, OTAN. Le droit

…). b) Les lois Si le contrôle a été confié par la C. au C.C, toutes les lois n’y sont pas soumises. En effet, le C.C se refuse à apprécier la constitutionnalité des lois référendaires, au motif qu’elles sont l’expression directe de la souveraineté populaire. S’agissant des lois ordinaires, elles ne font l’objet d’un contrôle que si le C.C a été saisie par les autorités capables de le faire. Par hypothèse, une loi manifestement inconstitutionnelle pourrait s’appliquer dans l’ordre juridique français

on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et gouvernés. Il désigne deux critères principaux : une discipline juridique

absolue = monarchie pure fut dégagée en France à partie des idées d'un juriste du 16e siècle, Jean Bodin. En 1576, Jean Bodin avait publié une œuvre majeure : 6 livres de la République, il proposa une définition générale de la souveraineté, sachant que pour Bodin la souveraineté se définit comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est perpétuelle en ce sens qu'elle ne disparaît pas à la mort du chef de l'état, elle se transmet de manière continu à son successeur. Elle est absolue en ce sens que

peuple et Kratos : pouvoir. !On peut donc avancer que la démocratie est un système politique dans lequel le peuple détient la • souveraineté. ! PARAGRAPHE 1 – LE PEUPLE ! peuple est assimilé ou renvoie à la notion de population. Le peuple serait la population qui habite Le un territoire donné. En réalité, en droit, il n’y a pas d’assimilation parfaite entre peuple et population. ! notion de peuple renvoie à la notion de citoyen, càd un ensemble d’individu qui dispose de cet La attribut

(16ème siècle) (ex : droit nazi). Il y a des incertitudes, polémiques. Il s’agit d’un choix profond en appelant quelqu’un droit ou non. C’est la seule discipline où l’on se bat pour les mots. Ce sont des choix de méthodes. Il y a une sorte de confusion entre l’objet et le sujet (’angle, nous aurions plusieurs définitions. Au delà, le droit est un phénomène social et donc un objet d’une certaine culture. Ce qu’ils ont plusieurs facettes, horriblement complexes, cette complexité propre à toutes les sciences

.......................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté......................................................................29 Section 2 - Le vote.................................................................................35 Section 3 - La séparation des pouvoirs............................