Équité

Introduction: Le libéralisme enseigne que la régulation par le marché conduit à l'allocation optimale des ressources. Cependant il existe des situations économiques que le marché est incapable de réguler : externalités et équité sociale. Le marché interpellé Les externalités et les biens publics Externalité Externalité : effet de l'action d'un agent économique sur les autres agents sans contrepartie monétaire. Effet qui n'est pas voulu, pas prévu et qui n'est pas pris en compte par l'ensemble

fonction de moeurs, Bibliographie Albiges (Ch.), De l'équité en droit privé, Paris, L. G. D. J, 2000. Berlia (G.), Essai sur la portée de la clause de jugement en équité en droit des gens, Recueil Sirey, Paris, 1937. Bonhomme-Juan (R.) - Pérochon F. Entreprises en difficulté - 7e édition, 2006, L. G. D. J. Cadiet(L.), L"équité dans l"office du juge civil, Justices, n° 9, 1998, pp. 87 sq. Collinet (P.), Pandectes. : L'équité et la bonne foi dans les obligations, ed. Cours de droit, Paris, 1933/34

universelle n'est pas connue des Hommes. Il pense que la coutume fait la justice, car c'est grâce à la coutume qu'elle est acceptée et qu'elle a de l'autorité. Structure : Première partie (ligne 1 à ligne 15) → Pascal montre que la véritable équité n'existe pas. Chacun vis selon les mœurs de son pays, et la justice change selon les lieux et les époques. Si les détenteurs de l'autorité politique connaissait la justice universelle, elle s'observerait de partout et tout le temps. Deuxième partie

ressources rares parmi les individus dʼune société. Si un bien est rare, il a un prix supérieur à 0. *Bien libre: Cʼest une bien ayant une valeur égale à 0. ex: lʼair, lʼocéan, ... Harmonie différent équité ---> absence de gaspillage des ressource = équité. Rareté/ Efficacité. Efficacité différent équité. Harmonie = Efficacité. *Économie: Cʼest lʼétude des affectations des ressources rares parmi les ind. sous des contraintes dʼefficacité (une ou plusieurs) *Efficacité: On ne peut améliorer la situation

communauté mondialisée", Mireille DELMAS-MARTY Echelle mondiale, équité = valeurs hiérarchisées différemment selon normes de référence et organe de contrôle. Conflits nombreux et inévitables : droit civils, politiques, économiques, sociaux, culturels, droits de l'humanité, de l'environnement, du développement. Concernant les biens publics mondiaux : vision économique = efficacité --> commun unificateur, inéquitable vision éthique = équité --> commun pluraliste, plus complexe Combinaison de plusieurs

jalonnent l’histoire des hommes en raison d’injustices de différentes natures (ségrégations, exploitations…). Pour que ces crises diminuent les hommes ont dû coopérer pour faire évoluer cette notion de justice et ainsi résoudre les problèmes en toute équité. John Rawls, dans son texte « Théorie de la justice », s’interroge sur le principe d’égalité dans l’élaboration des lois. Le problème auquel cherche à répondre l’auteur est le suivant : Comment concevoir des lois qui garantissent le principe d’équité

sociale, la moral sociale s'est modifiée et a donc influencé le contenu de la règle juridique). (Mais pas toujours vrai : abolition de la peine de mort en 1981: les sondages d’opinion démontraient qu’une majorité de français y était hostile) Droit et Equité L'équité a pu être joliment défini par un auteur comme la "justice avec un "j" minuscule, non celle qui se clame de la République à la Bastille, mais la justice discrète des cas particuliers (Jestaz). Le droit s'oppose, dès lors, à l'équité. Le

«dans des conditions de juste égalité des chances» et qu’elles aient pour effet d’améliorer le sort des plus défavorisés. Ces deux principes sont les principes fondamentaux de toute justice, et permettent de formuler sa «théorie de la justice comme équité». La deuxième étape, qui trouve son aboutissement dans «le Libéralisme politique» (1993, traduit en 1995), concerne la question de la stabilité et de la tolérance religieuse d’une société démocratique moderne, caractérisée par le fait du pluralisme

Avez--vous bien lue?1. L'auteure tante de convaincre la reine de rejoindre son combat en lui parlant de façon franche posant un ultimatum. En effet, elle lui dis que si elle n'agit pas pour la cause révolutionnaire, elle serait alors complice de la guerre contre-révolution, donc coupable, elle perdrait son titre de reine et serait persécutée. De plus, elle tente de la convaincre en lui proposant un challenge pouvant "redorer sa réputation auprès des Français" car, si elle y participe, elle aurait

XIXe siècle, la common law devient trop stricte et trop rigide, de plus, elle n'apporte pas de solution à certains litiges. Les juges itinérants ont alors commencé à saisir le roi par l'intermédiaire de son chancelier pour lui demander de statuer en équité. Le chancelier, qui était la plus part du temps un ecclésiastique, va à cette occasion élaborer des règles nouvelles inspirées du droit canonique, qui seront plus modernes et plus en rapport avec les problèmes rencontrés que celles de la common law