Éric Maurin

paragraphe 5.2 dudit document. » Gérard Mestrallet Président-directeur général 14 1.2.3 Responsables du contrôle des comptes Commissaires aux comptes titulaires : Ernst & Young et Autres, représenté par Monsieur Pascal Macioce et Madame Nicole Maurin, 41 rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex, est commissaire aux comptes titulaire de Suez depuis le 22 juin 1983. Son mandat a été renouvelé pour la dernière fois le 4 mai 2007 et prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui statuera

encouragements, facilité l’organisation de mon travail de recherche. Je remercie également les chercheurs, techniciens et ingénieurs de mon laboratoire (le LEST) qui m’ont accompagnée durant ces quatre années. Ma pensée va en particulier à Messieurs Eric Verdier et Philippe Mosse, mais aussi à Bernard, Laurence, Claire, Maryse, Stephane et Patrice, et j’en oublie sûrement ! Je dois aussi beaucoup à l’équipe dirigeante passée et actuelle de mon école doctorale. Je remercie Sylvie David, responsable

photocopie non autorisée est un délit. AMSALLEM J.-C. (1997). Les Principes généraux de l’enseignement, CRDP de Nice. ASHWORTH A., (1989). L’École, l’État et la société civile en France depuis le XVIe siècle, thèse de droit, Paris I, 2 vol. BUTTNER Y., MAURIN A., THOUVENY S. (2003). Le Droit de la vie scolaire, Paris, Dalloz, 2e éd. DURAND-PRINBORGNE C. (1998). Droit de l’éducation, Paris, Hachette, 2e éd. DURAND-PRINBORGNE C. (2004). La Laïcité, Paris, Dalloz, 2e éd. DURAND-PRINBORGNE C., LEGRAND A. (2005)

ensemble, a comme objectif principal la manifestation de la vérité, la preuve est le moyen d’approcher cette vérité. Définie en procédure générale comme l'ensemble des procédés utilisés pour établir la réalité d'un fait ou l'existence d'un acte 1 2 Éric MATHIAS, Procédure pénale, 3e éd., Bréal, 2007, p. 8. Faustin HELIE, Traité de l’instruction criminelle, Nypels, 1863, p. 2 et 3. 11 juridique3, ou encore plus techniquement comme tout moyen permettant d'affirmer l'existence ou la non existence