Erignac Paris 24 Fevrier

le fameux “procès Chalabi” de 98!), procès de masse (jusqu’à… 138!), intégration partielle des forces de police et militaires (gendarmerie), externalisation de la torture (pardon: des interrogations musclées) … Telles sont, comme le rappellait en février dernier le WSJ (merci madimaxi), quelques unes des facilités, au-delà de la différence d’origine des menaces (largement intérieure d’un côté, principalement extérieure de l’autre), formellement interdites par le système juridique américain. Et, pour

CEDH dans deux arrêts estiment que la convention n’implique pas le droit de mariage aux homosexuels, CEDH Rees contre RU, 17 octobre contre RU « vise le mariage traditionnel entre deux personnes de sexes biologique différents ». Confirmation avec CDEH 24 juin 2010, Schalk and Kopf contre Autriche, ils sont considérés comme une famille au sens de la CEDH. Mais il faut définir la forme institutionnelle à lui donner. L’article 9 de la charte de l’union n’évoque pas la différence de sexe. Mais la CJUE n’a

droits doivent être accorder a cette personne moral afin qu'elle accomplisse tout ses intérêt. II/ Les solutions du droit positif bien distinguer les solutions jurisprudentielles et législatives A/Les solutions jurisprudentielles 23 février 1891 la cour de cass damait que les personnes civil peuvent être doter de personne civil sans législateur saint Charon, 28 janv 1954, la personnalité civil n'est pas une création de la loi, elle appartient en principe à tout groupement pourvu

chronologiques » 1.1.1. L’évolution des risques « classiques » 1.1.1.1. Des risques naturels intensifiés 1.1.1.2. Les risques technologiques 1.1.1.3. Le risque terroriste 1.1.2. L’émergence de nouvelles menaces 1.2. Repères réglementaires 5 9 9 9 22 24 32 33 2. Grands opérateurs de réseaux Présentation et retours d’expériences 2.1. Les grands opérateurs 2.1.1. Présentation des grands opérateurs 2.1.1.1. L’électricité 2.1.1.2. Les communications électroniques 2.1.2. Secteurs d’importance vitale

lentement. D’une part, l’isolement relatif a facilité la stabilité du cadre de vie traditionel, l’entretien d’une économie agricole de subsistance et la survivance des clans familiaux, du moment que ceux-ci ne mettaient pas en danger le commandement de Paris, ni la stabilité de la politique continentale. D’autre part, l’expansion de la langue française a été graduelle et lente. Dans la première moitié du XIXème siècle les corses parlaient seulement le corse et les secteurs cultivés de l’île utilisaient

Cours de libertés publiques Cours du lundi 24 janvier Introduction Les origines de la notion. Une matière transversale à différents domaines du droit. A50-60 naissance, alors enseignée dans les facs de droit. Notion de LP conduit à aborder le droit public, civil, du travail, drt constit, avec drt int aussi. Ce cours de LP conduit à s’interroger sur questions de philo du droit pour définir LP, cf passage de notion de liberté à liberté publique, l’apparition dans la philosophie, dans l’histoire

échappent à la classification droite/gauche ...................................................................................................... 24 3.1 Le féminisme ......................................................................................... 24 3.2 L’écologisme ......................................................................................... 24 3.3 Le régionalisme ...................................................................................... 25 SECTION 1 DE 1789 à 1815

suivent ne constituent qu'un support indicatif de la réflexion du candidat. Les thèmes qu'ils traitent ne doivent aucunement être considérés comme limitatifs. n° 1 : « Nous sommes dans une logique d'extension du contrôle », Laurent Bonelli, Le Monde, 5 février 2009 n° 2 : n° 3 : n° 4 : n° 5 : n° 6 : « Loft Story », une machine totalitaire », Jean-Jacques Delfour, Le Monde, 19 mai 2001 « Je compte tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance d'ici fin 2009 », entretien avec Michèle Alliot-Marie, Le

les libertés publiques, dans les libertés fondamentales. Parmi les référés, existe le référé des libertés fondamentales (article L521-2 du Code de Justice Administrative). Relève d’une liberté fondamentale, l’atteinte au droit de suffrage : CE, 7 février 2001, Commune de Pointe-À-Pitre et CE, 26 mai 2005, Conroy. Sont exclus de l’étude de ce cours, tous les droits créance. 3 Aux origines de la liberté D’où viennent ces libertés ? Comment les explique-t-on ? Il y a trois courants qui donnent

D’ailleurs, est-il davantage supportable qu’à l’inverse une personne ne puisse pas prétendre à un avantage à cause de son lien de famille ? Par exemple, il a été reproché au fils d’Alain Juppé d’avoir bénéficié d’un appartement dans les HLM de Paris, ville dont son père était l’un des dirigeants. Or, ces habitations existent bel et bien pour être occupées… Par exemple encore, très nombreux sont les spécialistes qui reconnaissent à Mme Claude Chirac une habilité politique hors du commun. Dès lors