Erreur Inexcusable

cassation car elle défini cette faute lourde comme une déficience caractérisée par un fait ou une série de faits qui traduisent l’exactitude du service public, à remplir la mission dont il est investi. La cour de cassation ne recherche donc plus une erreur particulièrement grossière. Arrêt Grégory de 2001 : la faute était caractérisée par une déficience caractérisée par un fait ou une série de fait qui on traduit l’inaptitude du service public de la justice à remplir sa mission. Les dommages causés

tout consentement et met obstacle à la formation même du contrat :  Erreur sur la nature du contrat L’un croit acheter, l’autre croit louer : il n’y a ni vente, ni bail car les volontés ne se sont pas rencontrées, il n’y a donc pas de contrat Erreur sur l’identité de l’objet L’un croit acheter l’appartement du rez de chaussée, l’autre vendre l’appartement du 6ème : rien n’est conclu Erreur sur l’existence de la cause Erreur sur la raison qui a amené les parties à contracter. Sanction : l’erreur-obstacle

précise l’affaire POUSSIN, on peut se fonder sur des éléments postérieurs à la formation pour prouver une erreur au moment de la formation du contrat. Les époux vont se fonder sur la présentation de l’œuvre et des rapports des différents experts. A. L’erreur cause de nullité Certain type d’erreur peuvent donner lieu à la nullité du contrat 1. Le domaine de l’erreur Distinction entre erreur absence de consentement (l’erreur obstacle) et l’erreur vice du consentement. L’erreur obstacle n’est pas

consiste a agir avant la conclusion du contrat, c'est une méthode préventive. §1 – l'approche curative de la protection du consentement. ART 1109 du code : «  il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou si il a été extorqué par violence ou surpris par dol. » Il envisage trois vices du consentement. A – l'erreur la notion de l'erreur, vice du consentement On admet que c'est une représentation inexacte de la réalité. Le contractant

fausse représentation de la réalité, elle est prévu a l'article 1110 du code civil. Elle résulte d'une inadéquation entre la croyance du contractant et la réalité. Soit elle porte sur la substance même de la chose objet du contrat, dans ce cas il y a erreur sur les qualités essentielles de la chose, sur sa substance qui peut porter sur la matière de la chose, son origine, sa composition ou encore son authenticité. Soit sur la personne du contractant dans les contrats conclus en fonction de la personne

chose (des chandeliers que je croyais être | |quiconque peut s'être trompé et, dès lors, se | |en argent sont en réalité en bronze argenté) ; | |prévaloir de cette erreur contre son | |mais l'expression peut aussi désigner, de façon | |contractant.  | |plus intellectualisée, la qualité substantielle |L'intuitu personnae, c'est-à-dire

l’art 1109 du code civil, l’erreur est une première cause d’annulation du contrat. Elle correspond à une fausse appréciation de la réalité. Elle peut correspondre à des choses extrêmement variées comme la personne, l’objet, la nature, les motifs, erreur de droit, de fait, etc. Si on prenait tout en compte, les rapports contractuels seraient fragilisés puisque l’erreur vaut nullité. C’est pourquoi la loi limite les hypothèses de prise en considération de l’erreur en tant que vice du consentement.

qui sous certaines conditions entrainer la nullité du contrat. - erreur dol violence Paragraphe 1 : L’erreur Erreur est une représentation inexacte de la réalité. Le contractant qui a commis une erreur c tout simplement trompé, dans ces conditions erreur a eu conséquence de dénaturer son consentement. S’il avait su il n’aurait pas contracter ou il n’aurait pas contracter au même condition. Lorsque le CC envisage erreur ce vice de consentement qui tient compte de état d’esprit du contractant

l’écoulement de la prescription, le débiteur ne peut plus être contraint (délai de droit commun 5 ans) mais le débiteur est tenu moralement d’acquitter sa dette et la conséquence est la suivante : s’il paie volontairement il n’y a pas libéralité ni erreur de droit. Pour l’analyse traditionnelle, l’obligation civile est une obligation qui se caractérise par une possibilité d’exécution forcée. (Règle de droit : coercitif contraignant) C’est la raison pour laquelle ces obligations naturelles sont parfois

sa capacité à contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement et une cause licite dans l’obligation ». Quand au consentement, l’article 1109 précise que :« il n’y a point de consentement valable, si celui ci n’a été donné que par erreur, ou si il a été extorqué par violence ou surpris par dol » Le consentement consiste en l’accord donné par chaque partie pour que le contrat se forme, c’est la volonté de la personne qui s’oblige. Le consentement ne doit pas être nécessairement donné