Esmein

Selon Esmein, L’état est la personnification juridique d’une nation. La nation est le regroupement des hommes, qui repose sur des liens culturels, historiques, et linguistiques. Pour ainsi crée une personne juridique, qui détient le pouvoir suprême sur tout les individus de cette nation, disposant du pouvoir politique. En France, il faut attendre la fin de la guerre de Cent ans, (1453) ,que le peuple soit soudé face à l’adversité, pour ainsi pouvoir parlé de nation. Cependant le terme de nation

respect, donc d'une certaine façon , il est l'interprète de la constitution. Duguit considère qu'il faut une certaine souplesse et qu'on ne doit pas voir la constitution seulement d'une manière abstraite. Mais face à lui, il y a Carré de Malberg et Esmein qui sont beaucoup plus critique , et pensent que s'il l'on veut modifier quelque chose on doit respecter les règles de révisions. Malberg a dit que la coutume constitutionnelle est une « fraude à la constitution ». Élaboration des constitutions

A-L'interprétation dite «traditionnelle». C'est à elle qu'on doit cette expression, voire cette notion de "séparation des pouvoirs". En effet, à partir du 19ème siècle, les plus grands juristes français qu'ils soient partisans de la théorie comme Esmein ou adversaires comme Duguit ou Carré de Malberg (imités en cela par la doctrine allemande) vont affirmer que Montesquieu a non seulement voulu diviser le pouvoir mais aussi séparer les organes titulaires chacun d’une grande fonction étatique. Selon

l’obligation de ne pas faire ne sont pas susceptibles d’exécution forcée. Le débiteur défaillant sera simplement condamné à des dommages et intérêts envers son créancier (art. 1142 c. civ. ; Civ. 1ère , 20 janv. 1953 , JCP 1953, II, 7677, note Esmein ; Soc. 20 avril 1956, Bull. IV, n° 364, p. 266). b) Les obligations de moyens et les obligations de résultats - Obligation de moyens (art. 7 RGO) C’est une obligation en vertu de laquelle le débiteur n’est pas tenu d’un résultat précis mais s’engage

sur la séparation des pouvoirs au système parlementaire qui institue une confusion des pouvoirs. Cette interprétation est dénoncée par le constitutionnaliste Adhémar Esmein qui tout en opposant le présidentialisme américain et le parlementarisme européen choisi de se fonder sur un autre critère de distinction 33 . Selon Esmein, le parlementarisme est respectueux de la séparation des pouvoirs dans le sens où les deux régimes sont deux applications différentes du principe de séparation. Alors

forme de territoire: terrestre (frontière naturelle ou artificielle), maritime (mer territoriale s’étend à 12 000 nautiques, passer cette limite c’est la ZEE à 180 000 nautiques puis la haute mer à 200 000 nautiques) et aérienne. La souveraineté Esmein, juriste de la fin du 19e siècle et l’un des pères du droit constitutionnel a dit «L’Etat se confond avec la souveraineté, celle-ci étant sa qualité essentielle.» En effet, si l’autorité qui s’exerce sur la population et sur le territoire n’est pas

structures partisanes qui pratiquent ainsi le mandat impératif, mais qui elles-mêmes ne sont absolument pas responsables. On débouche ainsi sur le «régime des partis ». c) La démocratie semi-représentative C‘est un concept mis en avant par Adhémar Esmein et repris par Julien Laferriere. On peut le présenter de la manière suivante : - Les représentants de la Nation deviennent des représentants de leurs électeurs, en raison de la généralisation du suffrage universel, et du développement de certaines

constitutionnel, Paris, Colin, 28ème éd., 2011, 654 p. – M.A. COHENDET, Droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 5ème éd., 2011, 553 p. – C. DEBBASCH & al, Droit constitutionnel et Institutions Politiques, Economica, 4ème éd., 2001, 1033 p. – A. ESMEIN, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Paris, Sirey, 7ème éd., par H. NEZARD, 1921, vol.1, 600 p. – L. FAVOREU, P. GAIA, R. GHEVONTIAN, J.-L. MESTRE, O. PFERSMANN, A. ROUX & G. SCOFFONI, Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 14ème

actuel de la citoyenneté. a) notamment par JJ Rousseau b) vers une extension de la volonté générale. TD8 : devoir sur table sur les TD. Jean-Marie cardas : introduction historique au droit. Sylvain Soleil : introduction historique au droit. Mr Esmein : cours élémentaire d’histoire du droit français. (340.09 Esm)

DUGUIT L., Traité de droit constitutionnel, 5 vol., de Boccard, 3è éd., 1929, rééd. CNRS, 1972. - Droit constitutionnel, Fontemoing et Cie éd., 1911. DUVERGER M., Institutions politiques et droit constitutionnel, P.U.F., coll. Thémis, t. 1, 1990. ESMEIN A., Eléments de droit constitutionnel, Sirey, 4è éd., 1906, rééd. Ed. de Paris-Assas, 2001. HAURIOU M., Précis de droit constitutionnel, Sirey, 2ème éd., 1929, rééd. CNRS, 1965. LAFERRIERE J., Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Domat,