Est Ce Pour Prévenir La Récidive Que La Justice Punit

Judiciaire : a)les Magistrats : b) les Auxiliaires de Justice : - Les Greffiers ; - Les huissiers de justice ; - Les avoués à la Cour ; - Les avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat ; - Les avocats ; - Les administrateurs Judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d’entreprise B) Le rôle de la Jurisprudence comme source du Droit I- L’examen des principes II- La pratique C) L’action en Justice $2 - La doctrine $3- L’arbitrage Section 2 – Les

règles relatives à l’org de la justice et des jdct en France. I_ Historique de l’org des jdct Notre syst actuel est le fruit d’une histoire. A) les jdct de l’ancien régime A la fin du MO notre justice devient progressivement royale→ le roi va prendre de plus en plus de pvr et va finalement accaparer le pvr de juger. On considère que le roi reçoit de dieu le pvr de juger. La justice, elle aussi va être d’origine divine. Certes, le roi va pvr déléguer la justice mais à tt moment le roi peut

PROCEDURE PENALE INTRODUCTION Section 1 : qu’est-ce que la procédure pénale ? Matière très médiatisée. Actualité : le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire qui vise les époux Balkany pour détournement de fonds publics. La justice pénale, c’est 5 millions de procès-verbaux /an dont 1, 400 000 affaires poursuivables seulement (cad les affaires pour lesquelles l’affaire est élucidée et la personne ayant commis l’infraction est identifiée). Le CPP ne définit pas la PP, on peut en

dans les cahiers de doléances du Royaume. §2. La genèse du D moderne, les grandes doctrines pénales depuis la Révolution A.Philosophie des Lumières et l’Ecole classique En réaction à cette justice arbitraire et parfois cruelle, des auteurs vont s’indigner pour avoir + d’égalité et de justice. Le premier mouvement est un mouvement dit de l’Ecole Classique puis au fur et à mesure du 18ème on va voir apparaitre d’autres idéologies. Montesquieu, Diderot, Rousseau. Le premier grand développement

décision judiciaire d'interdiction, ainsi que pour les conducteurs condamnées pour homicide ou blessures involontaires ou pour les auteurs d'un délit commis en état de récidive, après une précédente condamnation pour conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants, ou encore après une précédente condamnation pour récidive de grand excès de vitesse. Cette peine existait déjà, mais était rarement appliquée. Désormais, afin de généraliser son application, et dans les cas énumérés, le Juge devra

politique criminelle est plutôt à tendance sécuritaire et elle s’opère sous l’égide du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur. ° L’approche sociologique débouche sur une autre discipline qui est la criminologie. Elle a pour objet l’étude de la criminalité et dans une conception élargie l’étude des différents modes de traitement de la criminalité et de prévention de la récidive. La criminologie et le droit pénal sont nécessairement liés car la criminologie ne peut qu’être utile

Institutions juridictionnelles Introduction : Les IJ représentent un système qui réunit l’ensemble des tribunaux, des cours, des conseils qui rendent des décisions de justice. Décision de justice est un terme générique qui englobe l’ensemble des décisions de justice prises par les juridictions. Il y a 3 types de décisions de justice : 1- Le jugement, le nom donné aux décisions rendues par une juridiction de premier degré. Une juridiction de premier degré (tribunal de grande instance, de police

modalité d’application des principes du « Ius » ; recueil dans lequel sont formés ces principes). **Deux directives du droit : ð Grèce ð Le Christianisme est influencé par la pensée de la Bible et nous a apporté des idées sur notre relation avec la justice. Droit privé (= Règles qui régissent l’Etat et les collectivités publiques) ≠ Droit public (= Règles qui gouvernent les rapports entre particuliers). Le droit pénal est rattaché au droit privé. Récemment, des nouveaux droits sont nés (environnement

.. 32 17. L’inconscient (L - ES - S).................................................................................. 35 18. L’interprétation (L - ES).................................................................................... 36 19. La justice (L - ES - S - Techn.).......................................................................... 37 20. Le langage (L - ES)............................................................................................ 40 21. La liberté (L - ES - S -

.. 32 17. L’inconscient (L - ES - S).................................................................................. 35 18. L’interprétation (L - ES).................................................................................... 36 19. La justice (L - ES - S - Techn.).......................................................................... 37 20. Le langage (L - ES)............................................................................................ 40 21. La liberté (L - ES - S -