Estuaire De La Loire

région maritime Méditerranée dont le siège est à Toulon. Le Préfet Maritime est donc autorité de police administrative générale en mer à partir de la laisse de basse mer, sauf dans les ports à l’intérieur de leurs limites administratives; dans les estuaires en deçà des limites transversales de la mer et dans les baies fermées indiquées par arrêtés du Premier 166 Ministre176. Le Préfet Maritime coordonne l’administration de l’Etat en Mer entre la Marine Nationale, la Gendarmerie nationale, l’administration

détermine la partie des cours d’eau, canaux et plans d’eau affluant à la mer qui relèvent du régime de la chasse maritime, sauf applicabilité éventuelle des règles sur la chasse sur le domaine public fluvial (336), ainsi que les communes riveraines des estuaires et deltas soumises à la législation sur le littoral (337) ; à noter que le titre IV de l’annexe de l’article R 214-1 du Code de l’Environnement donne une définition assez précise du front de salinité (impacts sur le milieu marin), mais on reste dans

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