Établissement de paiement

ETABLISSEMENT : IBAM CLASSE : BANQUE ET INGENIERIE FINANCIERE. ANNEE : 2008 OPERATIONS BANCAIRES ET ECHANGES Cours proposé et animé par : Abdoulaye KANAZOE, Diplômé d’Etudes Supérieures Bancaires et Financières - COFEB. juin-10 2 Les banques jouent un rôle important dans le crédit et la création de la monnaie. Cependant, leur rôle a été en constante évolution. L’une des activités des banques est d’accorder des crédits en respectant la réglementation, tout comme le marché des biens et

entre les banques et leurs clients et de l’information des consommateurs en consacrant ses travaux à : • renforcer les conditions de transparence et de concurrence bancaires (1.1), • garantir l’accès de tous aux services bancaires et aux moyens de paiement modernes pour lutter contre l’exclusion bancaire et financière (1.2). Un suivi régulier Comme il en a reçu mandat, le Comité consultatif du secteur financier procède depuis près de cinq ans à un suivi systématique des engagements des différentes

relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention et de gestion des crises et de renforcer la supervision des activités des établissements de crédit. En

REGLES DE GESTION AUXQUELLES SONT ASTREINTES LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAP3 : LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE RELATIF A L’ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SECTION 1 : LES CONDITIONS d’accès et D’EXERCICE DE La profession des établissements de crédit I- LES MODALITES DE DELIVRANCE DE L’AGREMENT A- l’agrément des établissements de crédit 1-la délivrance de l’agrément 2-le retrait de l’agrément B- l’agrément des dirigeants des établissements de crédit 1- la délivrance de l’agrément 2-

institutionnels Les établissements de crédit Réglementation de l’activité de crédit - les principaux apports des nouveaux textes. - Nouvelle définition des établissements de crédit et de leurs opérations. - Instauration de Bâle II. Les organes de tutelle : -Ministre des Finances, -Gouverneur de BAM. Les organes de consultation : - CNME, - CEC, - Commission de discipline des établissements de crédit. Les organes de coordination : -GPBM, -APSF. Définition et typologie des établissements de crédit

bancaire de 1977. L’article L511-1 du CMF nous dit que les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Ce qui donne la double conception des établissements de crédit, réception de dépôts du public et accomplissement d’opérations de crédit. Les opérations de banque consistent en ces deux prestations auxquelles on associe par ailleurs les services bancaires de paiement. ➢ La réception de fonds du public : les dépôts

Comité sur les systèmes de paiement et de règlement Orientations générales pour le développement d’un système national de paiement Janvier 2006 Pour obtenir des exemplaires des publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH-4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 La présente publication est disponible sur le site Internet BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous

relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention et de gestion des crises et de renforcer la supervision des activités des établissements de crédit

 QUOI ? Quelle définition donner aux mots étayant le thème central de l’article ? Commission bancaire : Emane de la Banque Centrale. Vérifie sur pièce et sur place et sanctionne les établissements d’investissement sous l’angle institutionnel ( non-respect des règlements ) . Moyens de paiement : Tous les instruments qui permettent à toutes personnes de transférer des fonds quel que soit le support ou le procédé technique utilisé. Directive : Décision de droit communautaire visant à favoriser

bancaires et de paiement. Il permet ensuite l’étude de certains contrats permettant de réaliser une opération de crédit tels que le prêt ou encore le crédit-bail et celle des instruments cambiaires et non cambiaires permettant de transférer la propriété d’une créance au titre d’une opération de crédit (effets de commerce, bordereau de cession de créances professionnelles, affacturage). Plan de cours sommaire I ERE PARTIE : LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES BANCAIRES ET DE PAIEMENT CHAPITRE I : ORGANES