Établissement pénitentiaire pour mineurs

Valeurs sociales Chaque centre comporte une école et des espaces sportifs et socio-culturels. Les mineurs délinquants disposent d'un cadre de vie agréable pour leur permettre d’évoluer sereinement dans la société. Toutefois, ces structures restent des prisons, la sécurité n’est donc en aucun cas négligée. Les détenus peuvent obtenir un emploi dans un service de l’établissement (atelier, service général, chantier). Néanmoins, l’inactivité peut être punis. En effet, les sanctions applicables en cas

Les mineurs en prison en France Le premier établissement pénitentiaire accueillant des mineurs a été ouvert le 11 juin 2007 dans le Tarn. Ce dernier a été ouvert après plusieurs manifestations des éducateurs dénonçant le manque de moyen étant à leur disposition. La particularité de ces nouveaux établissement est du a l'accueille unique de mineurs auparavant ces dernier avait des quartiers réservé dans les prisons pour majeurs mais pouvait être en contact a certain

De la prison pour les mineurs ? Tout d'abord, la prison est inaccessible aux personnes de moins de 13ans, la peine encourue pour un mineur ne pourra pas dépasser la peine maximale d'un adulte, sauf si la cours d'assises décide de lui retirer la diminution de peine. Les centres pénitentiaires pour mineurs existent depuis maintenant un an. Les mineurs qui y sont détenus sont soumis à un encadrement plus important que dans les prisons pour adultes, et participent à des activités (cours, sport

enfants, le tribunal correctionnel pour mineurs et la Cour d'assises des mineurs). Naissance de la notion de délinquance juvénile En 1791, le Code criminel est promulgué ; une justice des mineurs instituant un régime différent de pénalité en fonction de l'âge est créée3,4. Cette notion reprise dans le code pénal de 1810 fixait à 16 ans l’âge de la majorité pénale en matière criminelle et correctionnelle. Il subordonnait la responsabilité pénale du mineur à la question du « discernement »5. Ainsi

pas atteint l'âge de 18 ans. L'incapacité du mineur est un incapacité d'exercice, c'est un régime de protection destiné à éviter que l'on abuse de la méconnaissance par l'intéressé des droits qu'il tient de la Loi. 2) Elle protège les jeunes en danger et juge les mineurs délinquants. 3) Elle fonctionne selon les règles de droit et de procédures différentes de celles des adultes, adaptés aux mineurs et à leur tranche d’âge. La Justice des mineurs concerne deux volets principaux:     * - Elle

La justice des mineurs I - De quoi doit-on les protéger ? A. D'eux même B. De leur entourage C. Du monde extérieur II- Comment les protegers A. Les lois B. Les campagnes de préventions C. La placement des mineurs La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative

spécifique La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. Des chiffres conséquents Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge

Organisation pénitentiaire L'administration Pénitentiaire: L'administration pénitentiaire est rattachée au Ministère de la Justice depuis 1911. Avant elle se trouvait rattachée au Ministère de l'Interieur. Elle a pour mission : - d'exécuter les décisions de justice - d'assurer la garde, l'entretien, l'éducation et la réinsertion du détenu - d'assurer le respect de la dignité inhérente à la personne humaine - d'assurer le contrôle, faciliter et vérifier le reclassement des condamnés   Elle

françaises et l’ « enfance délinquante ». 2.1 Le tribunal pour enfant. 2.2 La justice pénale des mineurs. 2.2.1 Les différentes catégories de mineurs. 2.3 Rapports Varinard (2008) et projet de réforme de la responsabilité légale des mineurs. 2.4 Les centres éducatifs fermés(C.E.F). 2.5 Les établissements pénitentiaires pour mineurs. 2.5.1 Objectifs 2.5.2 Polémique 1.Histoire de la notion. Le code pénal

d’Ivoire SITUATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE COTE D’IVOIRE UNITE DE L’ETAT DE DROIT (RULE OF LAW) ONUCI JUILLET 2005 – AVRIL 2006 Aout 2006 Rapport sur la situation des établissements pénitentiaires en Côte d’Ivoire Juillet 2005-avril 2006 SOMMAIRE RESUME EXECUTIF A- LES ETABLISSEMENTS DE LA ZONE GOUVERNEMENTALE INTRODUCTION I- ADMINISTRATION CENTRALE 1-Structures et Organisation 1.1-Organigramme de la Direction de l’Administration Pénitentiaire 1.2-Missions de la Direction