Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

performant, s’alléger, et être évalué. L’administration est considérée comme archaïque et elle doit être réformée pour abandonner sa souveraineté. G.VEDEL : Il définit l’administration comme l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et des autres besoins de l’intérêt général. L’article 2 de la loi d’orientation du 6 février 1992 : les pouvoirs de l’administration centrale sont cantonnés à des pouvoirs de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Elles

Mitterrand commande la Grande Arche de la Défense dans le cadre des grands travaux du président. Ce projet est sous le nom de projet Tête défense. L’Arche est inaugurée le 14 juillet 1989 lors du bicentenaire de la révolution française. Pour trouver le bon projet architectural, l’EPAD (Établissement public pour l’aménagement de la région de la Défense) lance un concours qui réunit 424 projets dont 4 retenus puis présentés au président de la République. L’Arche de la Défense est placée sur l’axe historique

perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action)

légitime En principe l'article L2122-1 CG3P dispose que « nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique ». Cette autorisation conditionne normalement l'occupation privative du domaine public. De plus, l'article L2125-1 dispose que « toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance ». En l'espèce, L2122-1 se heurte à l'article 10 de

Projet de loi n°…….. relative à la création de l’Office Régional de Développement Agricole et Rural de la Région de ……….. Exposé des motifs Le contexte institutionnel dans lequel sont formulées, adoptées et mises en œuvre les politiques d’aménagement et de mise en valeur agricole, a profondément évolué depuis l’adoption de la stratégie du Plan Maroc Vert, qui a érigé la croissance agricole comme un moteur essentiel de création de richesses et de lutte contre la pauvreté. En effet, des

de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales de droit commun sont la circonscription régionale, la circonscription départementale et la circonscription d’arrondissement. En France métropolitaine, il y a 22 régions, 96 départements et 325 arrondissements. Les circonscriptions déconcentrées spécialisées sont les circonscriptions qui sont le produit de l’histoire, qui ne sont pas citées par la loi sur l’administration territoriale de la République, mais qui ont

en raison multiplicité des règles applicables, mais aussi en raison diversité. Diversité quant à leur origine, leur champ d’application, ou dans leur effet. Cette diversité vient du fait que le territoire est à la fois de la commune, département, région, Etat. Il est possible de distinguer des normes qui ne définissent que des orientations pour le futur et qui ont donc un caractère prospectif et d’autres qui définissent de véritable règle d’urbanisme.. Titre I : Le dispositif normatif. La diversité

socioculturel propose différents sport comme la danse:moringue ,danse africaine ,danse traditionnelle ,hip hop ,danse de salon ,moderne jazz ,gymnastique corporelle mais aussi différents art martiaux : croche (lutte creole) ,taïdo, karaté, baby judo, self defense, aikido ,Karaté Kyokushinkai, Penchak Silat. | 3-Les autres activités Le centre socioculturel propose aussi une salle video et de conférence . Le programme de conférence est en cours d'élaboration en relation avec la « Médiathèque Héva » (relations

des lieux où l’on accomplit les actes de la vie courante : scolarité, travail, loisirs, consommations, déplacements,… Les principaux acteurs de la gestion et du développement de ces territoires de proximité sont les mairies et les départements, les régions, l’Etat ou encore l’Union européenne (UE). Les exemples de politique pour aménager durablement les territoires sont nombreux (Ligne T5, tramway). Quels sont les territoires du quotidien ? Quels sont les acteurs et les enjeux de ces territoires ?

perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les