Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

INTRODUCTION L’aménagement Pour le dictionnaire Robert, c’est « l’organisation globale de l’espace destinée à satisfaire les besoins des populations interessées en mettant en place des équipements nécessaires et en valorisant les ressources naturelles ». On parle également d’aménagement du territoire, rural et urbain. Pour le dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, de P. Merlin et F. Choay, c’est « l’ensemble des actions concertés visant à disposer avec ordre les habitants, les activités

ont accordé au préfet de région un rôle accru. Comment a évolué le rôle du préfet depuis son instauration jusqu'à nos jours ? Le rôle du préfet a premièrement évolué avec la réforme de 1982 instaurant la distinction entre le préfet de département et le préfet de région, et deuxièmement avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, faisant considérablement évoluer le rôle des préfets. La réforme de 1982 instaurant la distinction entre le préfet de région et le préfet de département

a débuté ses travaux dès le 23 juillet 2007, au centre pénitentiaire de MeauxChauconin, pour définir une méthodologie et dresser l’inventaire des questions à aborder autour des quatre thématiques fixées par la Ministre : 1) Les missions du service public pénitentiaire et de ses personnels 2) Les droits et devoirs des personnes détenues 3) Les aménagements de peine 4) Les régimes de détention Le comité s’est réuni successivement les 3, 10, 17 et 24 septembre, 1er, 3, 8, 9, 15, 16, 22 et 29 octobre

I-L’organisation des services de l’Etat Chapitre 1- L’organisation administrative de l’Etat L’Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. II dispose pour cela

aux attributions et à l’organisation du Ministère de l’intérieur qui érige l'ancienne Inspection de la Protection Civile en une Direction de la Protection Civile en son sein (article 36), détermine son champ d’action à savoir la protection et la défense de la population civile et des biens en toutes circonstances. - - - REPERTOIRE INTERNATIONAL DE PROTECTION CIVILE MAROC 2. Mission : La Direction de la Protection Civile a en charge les missions suivantes : - Organiser, animer et

L En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé en deux fichiers. Pour permettre la navigation entre les fichiers, utilisez la table des matières active (signets) à gauche de l’écran. ART ET ESPACE PUBLIC LE POINT SUR UNE DEMARCHE URBAINE ***** SOMMAIRE ______________ LETTRE DE MISSION AVERTISSEMENT LIMINAIRES 1. Sur le plan de la terminologie. 2. Sur le plan des sources 3. Sur le plan de la méthode. 1ère partie: EVOLUTION DE LA DEMARCHE I. RAPPELS:

le cinéma, la peinture, la sculpture… * Grace aux media a vocation internationales : la télévision, par exemple TV5 monde est reçu par 207 millions de foyers dans le monde ou encore l’AFP. * réseaux des établissements scolaires : 461 établissements scolaires français existent à l’étranger et 1016 alliances françaises * la France s’appuie sur l’OIF (organisation internationale de la francophonie) et sur 1.5 million de Français à l’étranger pour exercer son rayonnement

progressiste: modernisation des villes • Urbanisme culturaliste: plus soucieux de préserver l'urbanité héritée. A contribué à l'invention du patrimoine urbain. 2 temps: • transition urbaine • métropolisation. 1. Les héritages de l'aménagement, visant à encadrer la transition urbaine: Du début du XXème siècle jusqu'à la fin des années 70. —> de nombreux héritage dans l'urbanisme contemporain. Rq. La naissance d'un aménagement urbain global a été difficile. Une prise de conscience

Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les IA actuelles sont inspirées par des

démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Constitution du 4 octobre 1958 – article 1er L'Etat est une personne morale de droit public. Il dispose d'un pouvoir souverain et institutionnalisé, qui s'exerce sur un territoire géographique. Ce pouvoir lui est conféré par la nation, groupement humain résultant d'influences diverses : langue, religion, histoire... Etat et nation sont des