Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

départements. Au cours du 19ème s. les géographes ont voulu proposer une nouvelle définition des régions en fonction de la géographie physique. Et notre division qui est en train de changer sera établie en 2017 (régions formées en 1995). Depuis la seconde guerre mondiale l’Etat est un acteur majeur de l’aménagement du territoire 1970 c’est lui qui pilote les grandes entreprises : il lance la politique

 INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité

service public ? C’est une notion qui apparaît dans la jurisprudence administrative en 1873 (Arrêt Blanco/ tribunal des conflits) à Paris. C’est depuis l’affaire Causette qu’a surgit pour la première fois la notion de service public. Le service public correspond aux services rendus aux citoyens qui eux ont des droits et des devoirs. Ce service recouvre des activités générales qui s’exercent sous l’égide des pouvoirs publics. En France, il y a une forte valeur culturelle liée au service public, beaucoup

un le droit de véto par rapport à la défense, la sécurité ou leur besoin b) L’administration déconcentrée Elle regroupe au niveau régional et départementale différent services représentant les ministères de l’équipement, de l’environnement et de la culture. On y trouve principalement au niveaux régionals: * La direction régionale de l’équipement (DRE) sous l’autorité du préfet, elle aide à définir la politique générale d’aménagement urbain des régions. Elle mène des études d’urbanisme pour

médicaux -Loisirs -Pas d’achats Hiérarchie : -Territoire de la commune (intercommunal) ---> 36 000 communes en France -Autour de la commune -Département (101 départements en France) / Région (22 Régions en France) -Nationale / International (occasionnel) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Migration pendulaire) -Communauté Urbaine (Ensemble urbain de +500 000 habitants) -Communauté d’agglomération (500 000 à 50 000 habitants) -Communauté de commune

II) Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires : Un aménagement est une réalisation menée par des acteurs publics et privés, destinée à un large public, et qui modifie l’organisation ou l’utilisation de l’espace. L’aménagement des territoires désigne l’ensemble des aménagements réalisés en France depuis l’échelle communale (ex : espace vert) jusqu’à l’échelle européenne (ex : TGV Lyon-Turin). Depuis les années 1990, cette expression a remplacé celle d’aménagement du territoire car l’Etat

DIEDERICHS O., LUBEN I., La déconcentration, Paris, PUF, 1995, pp. 5-6. B. Les autorités déconcentrées ← Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements (extraits) ← Conseil d’État, Section, 16 novembre 1992, Ville de Paris Indications de travail : En vous basant sur votre cours magistral et les documents de cette fiche, répondez aux questions suivantes : 1. Quelles sont

nouveaux besoins auxquels les acteurs de l'aménagement* du territoire ont dû s'adapter. De plus en plus nombreux, à toutes les échelles, ces derniers ont dû modifier leurs modes de gestion et passer d'une politique centrée sur les grands enjeux nationaux, à des politiques qui prennent en compte les besoins spécifiques de développement de l'échelle locale à l'échelle européenne. 1. Des pratiques du quotidien qui ont changé et ont transformé l'aménagement du territoire en aménagement des territoires

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT Bonnes pratiques de gestion de ressources humaines Bilan 2011 col Re sso lec urc es hum tio ain es n retour au sommaire Bonnes pratiques de gestion de ressources humaines Bilan 2011 1 > Avant-propos Ce recueil, élaboré à partir des bonnes pratiques de ressources humaines présentées lors des conférences ministérielles de gestion prévisionnelle

l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions administratives – 2013 – Sirey -Droit public général – De villiers et Berangers -La documentation française (maison