Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

nominatives et personnelles :  personne/individué Sanction individuelle  établissement . Ils sont notifiés 3) qui détient le pouvoir de prendre des actes ? Toutes les personnes publiques État, les collectivités territoriales, les établissements publies, les Autorité, administratives indépendants Conclusion Seuls les actes créant des « effets des droit » peuvent être attaqués, en raisons des conséquences

Institution administratives EPA : Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe

Ils utilisent des découpages spatiaux pour pouvoir classer toutes ces données, les continents, les régions, les zones climatiques, qui font partie des territoires , les espaces de climats polaires, tempérés , tropical . On parle aussi du clivage Nord-Sud , les aires culturelles , le monde chinois , occidental , musulman , avec la variable de la culture , le monde est alors découpé en grandes régions , avec un fond culturel commun , selon les critères et les échelles . ( pour les échelles , ce qui

multimillionnaire en habitants. Avec une population de12 millions d’habitants, l’Ile-de-France constitue l’une des aires urbanisées les plus peuplées du continent européen. Cette population est en moyenne plus jeune que sur le reste du territoire. La région attire beaucoup de jeunes actifs, d’étudiants.  La particularité de cette population est d’être également multiethnique. Paris accueille une population étrangère importante : plus de 300 000 étrangers y résident, c’est-à-dire 15% de la population

périmètres de compétence correspondant globalement aux missions des ministères dans l’organisation gouvernementale. Schéma avant après Le préfet de région se voie confié la mission de garant et pilote de la cohérence de l’action interministérielle, il dispose d’une autorité hiérarchique sur les préfets de départements. Les préfets (région et département) ont également autorité sur les services déconcentrés de l’Etat. Les services régionaux seront au nombre de 7. Certaines directions résultent

donc savoir sur l'Observatoire des Territoire, c'est qu'il constitue un véritable portail de l’information territorialisée. Il vise à faciliter l’accès au plus grand nombre à une sélection d’informations territoriales produites par les organismes publics. Cette observatoire sert aussi à faire comprendre les dynamiques et les disparités des territoires Il rassemble des sites constitués dans un cadre interministériel autour de questionnements, de thèmes ou de territoires, caractéristiques des enjeux

60. Le littoral français a rapidement souffert de la surdensification de l'occupation de l'espace par des aménagements immobiliers. Cependant les pouvoirs publics ont mis beaucoup de temps pour réagir et pour développer une réelle politique environnementale pour la sauvegarde du littoral. Preuve en est que la consistance du domaine public maritime est très longtemps restée régie par des textes anciens comme l'Ordonnance sur la Marine, promulguée en août 1681 à l'initiative de Colbert et dont certaines

Chapitre 1 : La commune Chapitre 2 : Les structures intercommunales Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui

national) • Les Régions : il y en a 26, dont 4 outre-mer • Les départements : ils sont 96 en France métropolitaine et 4 outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) • Les communes : elles sont au nombre de 36 700 environ. Ces découpages territoriaux s’emboîtent les uns dans les autres et couvrent l’intégralité du territoire. On ajoute les territoires d'outre-mer à statut particulier (îles dans le Pacifique, l’Océan indien, des Terres australes, St Pierre et Miquelon) Les Régions et les départements

INTRODUCTION DROIT ADMINISTRATIF: l’intérêt du droit administratif tient à ce qu’il soit animé par l’intérêt général ou selon la formule consacré de l’équilibre entre l’intérêt général et individuel. Le droit administratif est la branche du droit public qui régit l’activité de l’administration contrairement au droit privé qui régit en principe les relations entre particuliers et gouvernement. ADMINISTRATION : l’ensemble d’une autorité, agents et organisme compétents pour décider ou exécuter les