Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

collectivité territoriale décentralisée. Elle exerce, en outre, sous le contrôle de l’autorité de tutelle, d’autres attributions qui relèvent des compétences de l’Etat. Elle concourt avec l’Etat et les autres collectivités à l’administration, l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie ». Au total, l’on peut retenir que les communes sont compétentes dans les domaines

fonc°naires civils et militaires de l'Etat. Compétence de principe revient au Pdt, le 1er Ministre n'a qu'une compétence déléguée (jamais pratiquée). Les Hts fonction-naires sont nommés en Conseil des Ministres (Conseillers d'Etat, Gaux, direc° des gds établissements et entreprises publiques) et 70000 autres emplois par décret simple. – Le Poir réglementaire Gal : ( le Poir d'édicter des normes de portée Gale appli-cables à l'ensemble du territoire na°al et ds l'ens des matières autres que celles citées

publiques Partie législative TITRE PRÉLIMINAIRE. Article L1 Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Article L2 Le présent code s'applique également aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux autres personnes publiques dans les conditions fixées par les textes qui les régissent. PREMIÈRE PARTIE :

bénéfices et contributions des établissements publics Produits à provenir de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) Produits à provenir de Barid Al Maghrib (BAM) Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA) Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP) Produits à provenir des autres établissements publics Dividendes à provenir des sociétés

pays les plus boisés. Mais cette richesse naturelle rend le pays très vulnérable au risque de feux de forêt, en effet on estime à 50 000 hectares la superficie annuellement parcourue par les flammes. Les zones particulièrement sensibles se situent en région méditerranéenne (y compris la Corse) et en Aquitaine. Dernièrement, le 2 octobre 2009, un incendie s'est propagé sur les collines au nord de l'étang de Thau, dans l'Hérault, détruisant ainsi 1000 hectares de garrigue. Ce sinistre a nécessité la mobilisation

méditerranéen latin, permettant d’établir des comparaisons sur les réalités métropolitaines de chacun de ces territoires et les modes d’intervention de la puissance publique ; Une attention particulière sera portée aux productions qui touchent les régions Provence-AlpeCôte d’Azur et Lancedoc-Roussillon. Observatoire des Territoires et de la métropolisation dans l’espace méditerranéen 5  La sélection documentaire : La sélection se fera sur la base d’un classement des productions suivant

gratuitement aux Editions de la DGUHC - tél. 01 40 81 15 04 VILLES ET DEVELOPPEMENT DURABLE dossier documentaire DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME Arche de La Défense - 92055 Paris La Défense cedex Ce dossier documentaire, “ Villes et développement durable ”, a été réalisé à la demande Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) pour le Centre de documentation de l’urbanisme (CDU) par : - Nathalie HOLEC (ACT Environnement)

des établissements de formation initiale et professionnelle, des associations prestataires de services d’intérêt général, des entreprises « classiques », des entreprises de l’ESS, des usagers et utilisateurs des services et prestations, des organisations de migrants, de jeunes, de femmes, qui souvent apportent des analyses et des compétences utiles à la compréhension des dynamiques locales et la mobilisation des ressources existantes… -L’organisation et la fourniture de services publics locaux

administrations centrale, à la tête d’organisme public( SNCF), a la tête de société entreprise nationale. Il peut demander un congés spéciale mais ne peut pas durer plus de 5 ans ( il veut devenir direct de cabinet d’un président du conseil régionale) B. les pouvoirs du préfet Depuis la loi du 2 mars 82, le préfet à perdu l’exécutif du conseil générale par rapport à ses pouvoirs là, il n’exerce plus qu’un contrôle. a) Préfet de département Les préfets de régions sont d’abord des préfets de département

Introduction générale Les institutions administratives sont des institutions publiques, de droit public. Ce qui veut dire que les institutions administratives sont une discipline qui relève du droit public. Le droit public est un ensemble de règles relatives aux fonctionnements et à l’organisation de l’administration, également relation entre pouvoirs publics et les personnes privées. Le droit public se distingue donc du droit privé, distinction que l’on retrouve chez Montesquieu qui définissait