Établissement public territorial Est Ensemble

quartier tourné vers le canal, qui maximise l’activité portuaire, l’installation de bureaux, les commerces, et les sources et logements d’ici 2019. La construction d’un éco-quartier visant à repenser la ville vers 2025 avec de nouveaux établissements publics, des changements immobiliers et environnementaux. La métamorphose de la mairie d’Ourq qui va accueillir nouveaux logements, boutique, voie piétonne à ses alentours et devenir ainsi le nouveau cœur de la ville d’ici 2013/2016. La réhabilitation

entre les communes françaises. 1°/Pour réduire les inégalités entre les communes, l’état a mis en place « l’Agence nationale pour la rénovation urbaine » qui permet le financement de projet de rénovation ou de construction de bien public « Logement, infrastructure public, etc.. » cela permet de réduire les inégalités intercommunales et de réduire les différences budgétaires entre les communes. « Doc n°2 » 2°/Pour financer les intercommunalités, l’état a mis en place « Péréquation ».C’est un système

est située en au nord est de l’Ile de France, aux portes de Paris. Elle appartient au département de la Seine Saint denis (93). Elle est limitrophe d’Auvervilliers, Montreuil et Bobigny. Pantin fait partie de la communauté d’Agglomération Est Ensemble, comprenant par ailleurs les communes de Bagnolet, Bobigny, Les lilas, Montreuil, Noisy-le-sec, le Pré saint-Gervais et Romainville. La ville est traversée par une voie fluviale : le canal de l’Ourcq. Elle est signalée par la silhouette imposante

concernant les structures Chapitre 3. Questions concernant les acteurs I. L’administration, ensemble de personnes publiques: personnes publiques et personnes privées La façon dont le droit envisage les « atomes » qui constituent l’administration : en utilisant deux concepts généraux du droit: * Personne morale de droit privé : syndicat, association (loi 1901), sté * Personne morale de droit public : ville (de Paris), département (de Haute Seine par exemple), l’Etat, le CNRS, l’hôpital

.................................................................................5 1-La notion du marketing territorial et son apparition ........................................................................5 2-Les spécificités du marketing territorial ...........................................................................................6 3-La démarche du marketing territorial ...............................................................................................7 4-La méthode

peut s’appréhender le droit administratif. Les deux droits sont liés et forment le droit public interne. Ils se distinguent malgré tout par leurs objets parce que le droit constitutionnel est la branche principale, le droit administratif concerne l’exercice du pouvoir exécutif mais a un niveau différent parce qu’il régit l’organisation et l’activité de l’Etat sous l’angle de la gestion des services publics. L’un apparaît subordonné a l’autre n’intervient que dans le cadre définie par l’autre selon

DROIT ADMINISTRATIF --> Exam blanc vendredi 7 décembre, 14h-17h INTRODUCTION L'administration est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, une autorité, une mission. De manière large, on a une idée aproximative de l'administration, une approche sociologique. Il y a aussi une vision politique, ou constitutionnelle de l'administration. Dans la séparation des pouvoirs par exemple, il y a le pouvoir exécutif dans lequel il y a l'administration. Dans cette conception politique, l'administration

service public ? C’est une notion qui apparaît dans la jurisprudence administrative en 1873 (Arrêt Blanco/ tribunal des conflits) à Paris. C’est depuis l’affaire Causette qu’a surgit pour la première fois la notion de service public. Le service public correspond aux services rendus aux citoyens qui eux ont des droits et des devoirs. Ce service recouvre des activités générales qui s’exercent sous l’égide des pouvoirs publics. En France, il y a une forte valeur culturelle liée au service public, beaucoup

statuant en assemblée. En l’espèce, l’établissement public Electricité De France (EDF) a en 1973 céder une usine hydroélectrique. Les voisins de l’usine estent en justice afin de déclarer nulle la cession. Ils estent auprès du juge judiciaire la cour d’appel de Riom, statuant sur renvoi de la cour de cassation, sursis à statuer en posant une question préjudicielle au juge administratif. Afin de savoir si les bien cédés relèvent ou non du domaine public lors de sa vente. Le tribunal administratif de Limoges

d'EPCI: Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein des périmètres de solidarité. Ils sont soumis a des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités territoriales. (on se réfère ici à l'article L.5210-1 du Code général des collectivités territoriales) L'art. L.5210-2 détermine qu'une commune ne peut appartenir à plus d'un établissement public de coopération