Établissement public territorial Est Ensemble

l’extrémité de ses limites territoriales. 4) Annonce du plan du cours Il convient de donner d’abord de l’administration une définition générale, in abstracto, dans une première partie. Il faut donner ensuite dans une seconde partie un aperçu de l’évolution des institutions administratives françaises, de la Révolution à nos jours. En troisième lieu il convient d’étudier l’administration d’Etat et dans une quatrième partie, l’administration des collectivités territoriales. PARTIE 1 : Le concept d’administration

Généralités • • • Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation • • • • Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Juridictions administratives • • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence)

année est un Conseil Général. C’est une collectivité territoriale et une assemblée délibérante au niveau du Département. Ce dernier, est à la fois un lieu de décision, d’action politique et un ensemble de services publics pour le département. Le CG est administré par un président désigné par des conseillers généraux élus u suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. Le CG intervient, soit directement ou bien par le biais d’autres établissements, dans tous les domaines de la vie quotidienne : enfance

TITRE 1 : De l’administration décentralisée par les collectivités territoriales Faire des collectivités décentralisées c'est les organiser de manière a ce qu'elles s'administrent par elle-même tout en restant intégrées à l’Etat. L'idée d’une certaine autonomie locale est à la base de la décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un

4) Tendance récente Les textes : le législateur s’intéresse de plus en plus au droit administratif et intervient dans plusieurs domaines. L’intégration du droit international et européen dans le droit français. 2 ensembles européens sont venus intégrés dans le droit français, le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe prévention de la convention européenne des droits de l’homme. L’intégration du droit de la concurrence au droit administratif en 1939 qui prévoit que l’administration ne

publique » Au sens matériel, l'administration désigne une activité. Peut être alors qualifié d'activité matériellement administratif, toute activité qui s'exerce dans un but d'intérêt général soit qu'elle prenne la forme de prestation de service public soit qu'elle prenne la forme de prescription de police administratif. Historiquement, seule les personnes publiques avaient en charge des activité d'intérêt général. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, tout au long du 20ème siècle il c'est produit

Intérieur Brut (PIB) de la Côte d'Ivoire s'élevait à 1 800 US dollars par habitant2. Sur le plan administratif, l’ordonnance n°2011-262 du 28 septembre 2011 d’orientation sur l’organisation générale de l’Administration territoriale de l’Etat indique que l’Administration territoriale de l’Etat est structurée selon les principes de la déconcentration et de la décentralisation. Selon le Décret n°2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions, le

............................................................ 6 1. LA CONFIANCE, PREALABLE A UN NOUVEAU DEPART ......................................................... 7 1.1. Un niveau de défiance inédit entre l’État et les collectivités territoriales ......................... 7 1.1.1. Une méconnaissance réciproque entraînant des représentations erronées ..........7 1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation .......8 1.1.3. Des décisions gouvernementales

social adapté, l'hébergement social, la promotion sociale (formation professionnelle et accompagnement social), le médico-social (personnes âgées et adultes handicapés). Depuis 50 ans, l’association accompagne les publics les plus précaires : les travailleurs migrants (son tout premier public), les demandeurs d’asile, les jeunes en désinsertion, les personnes en parcours d’insertion, les personnes handicapées mentales ou psychiques, les personnes âgées dépendantes, et les familles sans logement. Début

l’intermédiaire d’établissement publique chargés de gérer un service public (ex : université, centre hospitalier, la poste). La décentralisation territoriale (B): elle consiste dans la gestion de territoire par des collectivités territoriales. Elles sont aujourd’hui au nombre de 3 : région, département et commune A/ la décentralisation fonctionnelle : La décentralisation fonctionnelle se fait au bénéfice des établissements publics. Ceux-ci ne disposent que d'une compétence limitée à un ou plusieurs