Établissement public territorial Est Ensemble

Introduction au droit public : Cours de Monsieur Jacques Viguier (Professeur) : Partie 2 : L’Etat : Chapitre 2 : les formes d’Etat : L’existence de plusieurs formes d’Etat permet d’opposer en allant sur les barreaux d’une échelle l’Etat unitaire centralisé, déconcentré, décentralisé, régionaliste ou fédéraliste à la confédération et aux unions d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles

Chevènement) consacre l'intercommunalité de projet. Elle organise la coopération intercommunale selon 3 niveaux : la communauté de communes, la communauté d'agglomération et la communauté urbaine. Dans une interview d'avril 2009 donnée dans "Acteurs publics" sur la réforme des collectivités locales après le rapport de la Commission Balladur, M. Jean-Pierre Chevènement s'exprime sur l'intercommunalité. Ainsi,"Regardez l'intercommunalité : c'est une réforme qui s'est faite à relativement bas bruit, mais

entreprises, onG et associations, établissements publics) et des représentants de l’éducation nationale. ce programme est inscrit dans le cadre de la décennie pour l’éducation au développement durable des nations unies (2005-2014), dont le comité 21 est membre en France. Le premier volet de ce programme, consacré à l’agenda 21 scolaire, a donné lieu en décembre 2006 à l’édition d’un guide méthodologique sur la conduite d’agenda 21 scolaire “de l’école au campus, agir ensemble pour le développement durable”

l’administration. Dans cet article de la constitution on entend administration, comme l’ensemble des organes de l’Etat par opposition aux organes placés au niveau national, en dehors de l’Etat et aux organes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui sont deux notions étudiées plus tard. L’approche fonctionnelle : selon cette approche, la mission d’administration consiste pour l’institution à laquelle elle est confiée à exécuter l’ensemble des tâches nécessaires à la

travailleur est le ressortissant, et de répondre à des emplois effectivement offerts. Cela se traduit par le droit à l’égalité de traitement à l’accès à l’emploi. I - LES DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES L’individu travail soit pour une employeur public ou privé soit pour son propre compte. Dans les deux cas, le droit encadre les activités économiques pour favoriser le développement mais aussi pour protéger les individus au travail. A - Les salariés L’organisation du travail du salarié passe

MISSIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS TERRITORIAUX DE SANTÉ 5 7 8 10 SANTÉ DES JEUNES 13 • • • • • • 13 15 17 18 18 19 PASS SANTÉ JEUNES BOURGOGNE PAROLES D’ADOS ÉDUCATION POUR LA SANTÉ EN MILIEU SCOLAIRE FORMATION AU MONTAGE DE PROJET POUR SON ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE PROJET PJJ PROMOTRICE DE SANTÉ HYGIÈNE DE VIE DANS LES CENTRES DE LOISIRS VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE • • • • PERSONNES HANDICAPÉES EN ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE DES JEUNES DU TONNERROIS

DROIT CONSTITUTIONNEL ------------------------------------------------- INTRODUCTION Le Droit Constitutionnel est une branche du Droit Public, il peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour chaque enquête dans l’Etat. Dans les Etats démocratiques modernes, où le droit règlemente l’ensemble des activités des citoyens de leurs représentants et des gouvernants. Le Droit Constitutionnel a pris des importances fondamentales

des personnes décentralisées qui sont les établissements publics. En revanche, il ne peut pas supprimer la décentralisation qui est un principe constitutionnel et qui s'impose au législateur. Les collectivités décentralisées exercent leurs compétences librement. Art. 72 de la Constit.: principe de la libre administration des collectivités territoriales par des autorités élues. Le titre 1é de la Constitution est consacré aux autorités territoriales. La Constitution ajoute qu' "elles s'administrent

17 . A- La notion d’attractivité…………………………………………………….17 B- Les facteurs d’attractivité………………………………………………….18 1.3- Le marketing territorial : aperçu général………………………………………………...21 1.3.1- Définition et objectif…………………………………………………………...21 1.3.2- Les axes du marketing territorial………………………………………………23 1.3.3- Les fondements économiques et sociaux du marketing territorial……………..25 A- La mondialisation et élargissement de la concurrence……………………25 B- La mise en valeur du local………………………………………………...25 C-

privé : ensemble de règles applicables aux particuliers aux personnes privées (morales ou physiques). Ex : droit du travail, droit civil, droit commercial. Le droit public : ensemble de règles de droit relatives à l’organisation et aux activités de l’état, de collectivités territoriales, mais aussi aux relations entre personnes privés et publiques. Ex : droit constitutionnel, droit administratif, finance publique Le droit administratif de manière générale comme branche du droit public applicable