Établissement public territorial Est Ensemble

Métropole du Grand Paris La loi annonçant le projet du Grand Paris a été annoncée en mai 2010 et a permis la création de la Société du Grand Paris. Plusieurs facteurs ont concouru au développement de l’idée du Grand Paris : les collectivités territoriales, ont commencé à se concerter sur ces questions au sein de la Conférence métropolitaine puis à Paris Métropole. C’est ainsi qu’a débuté le projet de la métropole du Grand Paris qui a été lançé le 25 juin 2010, suite à l’hadésion du Conseil général

Loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic Catégorie : Lois TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er (1) La présente loi fixe le statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic. (2) Des lois particulières peuvent, en tant que de besoin, créer d'autres formes d'établissements publics ou parapublics. CHAPITRE I DEFINITIONS ARTICLE

Les collectivités territoriales et leur réforme permanente 1. L’administration territoriale Ca désigne la manière dont les institutions publiques encadrent et permettent le bon fonctionnement du territoire français. Il y a plusieurs types de divisions territoriales qui permettent de décrire les administrations. Les premières sont les circonscriptions électorales, d’autre qui servent de ressort géographique d’administration (direction régionale des territoires). Les espaces qui correspondent

pour les élèves, qui les éloignent bien souvent de leur quartier d’origine). * Les communes : espace de vie privilégié Les 36 000 communes françaises sont des territoires de proximité privilégiés. La vie quotidienne s’organise autour des espaces publics (doc. 1, p. 24), des commerces, des écoles, des parcs, des lieux de transit. Une identité collective se forme ainsi à partir de sa commune d’appartenance. b) Entre éloignement, virtualisation et retour au local * Une notion en pleine évolution

l’administration de l’Etat) et une autre partie est placée sous son contrôle (= l’administration décentralisée : les collectivités territoriales infra étatiques = les collectivités territoriales décentralisées). Les personnes morales de droit public, les personnes publiques, se caractérisent par leur condition de création : cela implique une décision des pouvoirs publics. Elles sont caractérisées aussi par leur objet : il entre dans des activités d’intérêt général. Leur mode de gestion implique un

naissance et l'histoire des priorités. Quelque définition : Processus : ensemble d’étape Indicateurs : chiffre Objectifs a atteindre Priorisation ce qui amène à être prioritaire ( choix) Problèmes morbides ensembles des cas de maladie ( accidentelle ou non ) Déterminant causes Définition priorités : Les priorités sanitaires ou sociales sont insérées dans les lois fondamentales fixent les axes d'intervention des pouvoirs publics = choix politiques Lois relatives à la politique de santé publique du

     -MecuM 2010 VADe tRAVAilleR DANS lA foNctioN publique teRRitoRiAle Grande Couronne Avec le concours de TRAVAILLER DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Sommaire INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 PRÉSENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Introduction générale Les institutions administratives sont des institutions publiques, de droit public. Ce qui veut dire que les institutions administratives sont une discipline qui relève du droit public. Le droit public est un ensemble de règles relatives aux fonctionnements et à l’organisation de l’administration, également relation entre pouvoirs publics et les personnes privées. Le droit public se distingue donc du droit privé, distinction que l’on retrouve chez Montesquieu qui définissait

Gestion des services publics encadré par Mme SITRI Zineb Sommaire :Introduction I- Présentation de la CDGII- Branches de la CDGIII- Structure de la CDGIV- Gestion de la CDG V- Investissements de la CDGVI- Benchmarks internationauxConclusionIntroduction : La CDG s’est érigée en un véritable catalyseur d’investissements de long terme tout en développant un savoir-faire unique dans la réalisation de grands projets structurants. Son statut public et la nature des fonds à caractère

La fonction publique territoriale : principes, évolution, rôle et aven…ion des élus (CIDEFE) - 14 mai 2008 - ANICET LE PORS - Blog LeMonde.fr 20/05/11 12:46 Envoyez à un ami | Tous les blogs du Monde.fr ANICET LE PORS Rechercher dans ce blog Chercher "... Quand l'État se diminue, ne l'oublions pas, les banquiers s'enrichissent, les communautés se poussent du col et les mafias empochent ..." Régis Debray A propos Anicet LE PORS Sujets Les notes récentes L'entrée des ministres