Établissement public territorial Est Ensemble

LES DIAGNOSTICS DE L'EMPLOI TERRITORIAL REPÈRES RH 5 MARS 2011 PERFORMANCE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : indicateurs et tableaux de bord pour la mesurer Le CIG adresse ses remerciements aux membres du groupe de travail : - Aline ANDRE, Responsable du service de suivi de gestion RH (Ville de Fontenay-sous-Bois) ; - Lydia BENFARES, Contrôleur de gestion (Ville de La Courneuve) ; - Gérard BENICHOU, Contrôleur de gestion (Département de Seine-Saint-Denis) ; - Claire BLONDET, Responsable

territoires de proximité Chapitre 1 Approches des territoires Du Quotidien ------------------------------------------------- Territoire : c’est un espace occupé et aménagé par des individus ou qui dépendent d’une autorité (État, collectivités territoriales). Il peut être continu ou discontinu (archipel) mais aussi virtuel (réseaux sociaux) au réel. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Territoires de proximité : c'est un territoire

labellisés 67 pôles en France. . Définition = un pôle de compétitivité résulte de la combinaison sur un même territoire de trois ingrédients : - entreprises, centres de formation, unités de recherche et de trois facteurs décisifs : - partenariat (public/privé), projets de Recherche-Développement, visibilité internationale. Aides de l’Etat = 1,5 Milliard d’ € prévus sur 3 ans, dans un premier temps. . L’Université de Nice Sophia-Antipolis est engagée dans sept projets sur les neuf dossiers de

relative à la liberté de l'enseignement. .......................... 2   Document 7 :   Conseil constitutionnel, Décision n°93-329 DC du 13 janvier 1994, Loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales ............................. 3   Document 8 :   Conseil constitutionnel, Décision n°2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l'Europe. ......................................

notion de service public est une des plus importantes : finalité sociale, pivot du rôle de l'état selon L. Duguit et ses disciples de l'école du service public ou l'école de bordeaux : jèze, bonnard, labaudère et une des plus controversées : dialectique service-puissance mise à jour par M. Hauriou, et ambition trop large de la théorie du service public car au niveau juridique la notion était pensée comme le critère unique de tout droit administratif (selon duguit, le service public fonde la spécificité

ou les employés ; ces agents qui st dotés d’un pvr d’exécution, agissent au nom et pour le compte de l’administration. Les personnes morales de droit pbc que sont l’Etat (au sommet) qui assurent une fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres

contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales ne sont compétentes que sur une portion, plus ou oins importante, du territoire. Elles sont au nombre de 2, les administrations d'état, déconcentrées, et les administrations locales, décentralisées (collectivités territoriales). L’ensemble des institutions administratives ne peut se comprendre sans référence au système étatique dans lequel il s’insère

l’aide à l’enfance en danger.) Il existe d’abord une administration d’Etat : le ministère de la justice. Il y a un ensemble d’autres institutions qui participent à ce dispositif telles que les associations. Les aspects organiques sont la pluralité des institutions. Autres exemples : l’enseignement est une mission d’intérêt général gérée par 2 pôles : l’enseignement public et l’enseignement privé. Il n’y a pas de coïncidence entre but et moyen. L’acception organique est de définir quelles

12Décentralisation  : transfert de compétences du pouvoir central vers des personnes morales distinctes qui disposent d’une certaine autonomie de gestion. On compte les communes, départements et régions ainsi que certains établissements publics. 1e – ch 12Déconcentration  : des représentants de l’État sont disposés au sein de régions, départements (préfectures) ou localités (sous-préfectures, communes), dans le but d’une mise en

dire que les révolutionnaires vont, en même temps que l’Ancien Régime, renverser le centralisme. Effectivement dans les années 1790’ les girondins vont chercher - avec la logique que le pouvoir appartient au peuple – créer des administrations territoriales et favoriser les locaux. Mais, cette façon de concevoir la démocratie locale va être contrariée par une autre logique, portée par Rousseau, mettant en valeur la loi et la volonté générale. Cette nouvelle interprétation consistera alors à dire que