Établissement public territorial Est Ensemble

eux. Section 1: Le concept d’administration Paragraphe 1: Définition d’administration * Définition fonctionnelle: L’administration est l’ensemble des activités qui sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction de besoin d’intérêt général. * Définition organique: L’administration est l’ensemble des personnes qui accomplissent la fonction administrative. L’administration est donc l’ensemble de toutes les personnes qui se consacrent

compétences et de leurs élus, devenus des « conseillers territoriaux » siégeant à la fois aux conseils général et régional) -36 600 communes (environ 65 000 si on rajoute les lieux-dits) De nouveaux découpages se sont superposés aux anciens : * Le pays : territoire présentant une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emplois * La communauté de communes : établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs

concurrence → Principe de séparation des autorités administratives et judiciaire Donc, la compétence judiciaire cesse lorsque les personnes publiques font usage des prérogatives dont elles disposent pour l'accomplissement de leur missions de service public Les caractères du droit Administratifs Droit prétorien ( droit jurisprudentiel ) → trouve sa source dans la jurisprudence ( XIX° siècle ) Droit inégalitaire → l'administration bénéficie de prérogatives exorbitantes qui se manifestent notamment

autres pouvoirs publics constitués. Dans l’ordre international, il s’agit des mesures et des comportements adoptés par le gouvernement ou par un de ses membres lors de la négociation ou de l’exécution d’un accord international ou de la conduite des relations diplomatiques et extérieures du pays. - Administration (autorités administratives) : qualité reconnue aux personnes publiques (v. cette notion) et à certaines personnes privées (celles chargées de la gestion d’un service public dès lors qu’elles

INGENIEUR TERRITORIAL EXTERNE ob-25/09/09 Note de cadrage Cette note entend présenter précisément l’épreuve aux candidats, aux formateurs, aux concepteurs de sujets, aux membres du jury et aux correcteurs. Chacun, selon sa qualité, pourra y trouver tant des recommandations générales que des recommandations qui lui sont plus spécifiquement destinées. LA NOTE A PARTIR D’UN DOSSIER Concours externe Intitulé officiel : à partir de l’analyse d’un dossier remis au candidat, rédaction d’une note

DEFINITIONS LECON NOTIONS Action menée de manière solidaire par interdépendantes ayant un objectif commun. un ensemble de personnes 1 Action collective 1 Eléments Eléments permettant de caractériser une organisation : finalité, nature de l'activité, caractéristiques statut juridique, ressources, répartition du pouvoir, champ d'action géographique. d'une organisation 1 Groupe organisé 1 Objectifs 1 Organisation 1 Champ d'action 1 Finalité 2 Décision opérationnelle Zone d'influence

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES PLAN DU COURS Introduction Générale Chapitre Préliminaire : la notion d’Etat Première Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales et les institutions Chapitre III : La Notion de Décentralisation et de Déconcentration Deuxième Partie : Les Institutions Politiques Chapitre I : La suprématie de l’Institution Royale Chapitre

administration (même sous l’ancien régime) mais celle-ci est jugée trop lourde. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. La réforme du système administratif est devenue une priorité pour les pouvoirs publics (aussi bien de droite comme de gauche). Le système administratif est un ensemble d’éléments en interaction constante mais l’histoire des administrations françaises et faite aussi de ruptures

une admin fonctionnelle → on désigne un certain nb de fct, d’activité, de missions. Un autre sens, Administration organique → c’est un ensemble d’organes. Pdt longtemps on assimilé l’Admin (au sens organique) aux collectivités publique cad les personnes morales de droit public (du genre l’etat, les communes, départements, régions, puis les établissements publics). Ajrd ce n’est plus le cas car il arrive fréquemment que des personnes de droit privé soient considérées comme des autorités Administratives

principes de la décentralisation nouvelle. Dans ce sens les décrets et circulaires définissent les règles de fonctionnement des services déconcentrées. Néanmoins, cette réforme a introduit les pesanteurs, les réticences et les incertitudes des agents publics. Ainsi toute l'administration se voit engagée dans les enjeux politiques et financiers de l'État. Paragraphe 1: La notion d'institution Le terme évoque une structure juridiquement organisée, dotée de personnel, ressources et moyens pour être à