Établissement public territorial Plaine Commune

DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT TERRITORIAL Quels sont les facteurs qui déterminent l’attractivité d’un territoire auprès des entreprises (locales ou étrangères) ? Exemple de la Plaine Commune Sous la direction de : BOST François Présenté par : Adrien DIGEON 28007433 SOMMAIRE I. Un environnement économique attractif a. Les Zones Franches Urbaines b. Tertiarisation de l’économie c. Les pôles d’excellence II. La Plaine Commune et Paris a. Les réseaux

Création d’une ligne de tramway, sur fer, reliant la Porte de Paris à Saint-Denis, à Épinay-sur-Seine et Villetaneuse (tronc commun sur Saint-Denis et deux branches, l’une desservant Épinay-sur-Seine, l’autre Villetaneuse). 8,45 km de tracé 17 nouvelles stations 3 communes sur le département de la Seine-Saint-Denis : Saint-Denis, Épinay-sur-Seine, Villetaneuse correspondances avec les RER C et D, le tramway T1, la ligne 13 du métro et la ligne H 55 000 voyageurs attendus par jour

et en responsabilité, de faire un autre choix. Je me sens le devoir de témoigner de ce qui se passe au PS actuellement. Un groupe de personnes, issu du syndicat étudiant UNEF, conduit par M. Hanotin, a littéralement atterri sur le territoire de Plaine Commune depuis très peu de temps en vue de permettre à ses protecteurs PS départementaux de faire tout simplement main basse sur notre ville. Il s’agit d’une véritable opération commando, s’appuyant sur des méthodes particulièrement violentes, d’abord

mineure jusqu’au Bosphore, puis se sont dispersés à travers toute l’Europe, même un peu partout dans le monde. Aujourd’hui, les Rroms forment un peuple sans territoire compact, lié par une conscience identitaire, une origine, une histoire et une langue communes. Il faut cependant distinguer trois grands groupes : les Rroms orientaux, les Manouches (ou Sintés) et les Gitans (ou Kalés). On évalue à plus de 10 millions le nombre de Rroms en Europe, particulièrement nombreux en Roumanie et en Bulgarie. ème

Les collectivités territoriales Introduction : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes  - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM) - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer  - les collectivités à statut

Une gouvernance renouvelée  La création de « clusters » en banlieue parisienne  Le Grand Paris Express          B. Le Schéma Directeur de la Région Ile‐de‐France (SDRIF)  ……………………   p.20      C. Les Contrats de Développements Territoriaux (CDT)  …………………………   p.22  1. 2. Des clusters aux CDT  Les CDT présents sur le territoire du Grand Roissy        D. Les axes majeurs de développement du Grand Roissy  ….……………………   p.26  1. 2. 3. Vers une mobilité durable 

Les collectivités territoriales, actrices du développement de l’agriculture biologique locale Colloque du 14 Octobre 2010 à Aix-les-Bains Colloque organisé avec le soutien de la Région Rhône-Alpes, du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, et de l’Union Européenne « Les collectivités territoriales, actrices du développement de l’agriculture biologique locale » Colloque du 14 Octobre 2010 à Aix-les-Bains Page 1 Sommaire Introduction de la journée par Françoise Reiller

Généralités • • • Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation • • • • Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Juridictions administratives • • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence)

Conseil d’Etat, Assemblée, 26 Octobre 2011, Commune de Saint Denis Le conseil d’Etat dans un arrêt de rejet datant du 26 Octobre 2011 a eu à se prononcer sur la notion de police administrative, et notamment sur la distinction entre la police générale et la police spéciale. Le maire de la Commune de Saint Denis a pris un arrêté municipal en date du 14 Septembre se fondant sur le principe de précaution afin d’interdire sur le territoire de la commune l’installation d’antennes de téléphonie mobile

PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE (MPCE) DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU SUD ÉLÉMENTS DE PROBLÉMATIQUE DÉPARTEMENTALE DU SUD (Version de Consultation) Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Centre des Nations Unies pour les Établissements Humains (CNUEH-Habitat) Projet d’Appui en Aménagement du Territoire (HAI-94-016) SEPTEMBRE 1997 2 AVANT-PROPOS LE CONTEXTE ET L’INTENTION En Haïti, on parle depuis longtemps de développement. Toutefois, l’implantation des structures