Établissement public

ordinaire ou extraordinaire et il représente l’universalité des actionnaires, ses décisions obligent ceux-ci, mêmes absents, dissidents ou incapables, opposants ou privés de droit de vote. Les banques populaires régionales : Les BPR sont des établissements de crédit régies par la loi bancaire (6 juillet 1993) et celle portant n° 12-96 qui a fait objet de réforme du CPM. Elles sont formées de 11 banques régionales de forme coopérative et à capital variable et depuis 2003 à directoire et conseil de

DEFINITIONS : • COMPTABILITE  : Technique dont l’objet est de traduire les faits économiques, financiers, juridiques et fiscaux, en un enregistrement sous une forme normalisée. • ACTE COMPTABLE : Toute opération dans un établissement de crédit,  matérialisée par un engagement ou un flux financier, qui doit être comptabilisée suivant les normes, constitue un acte de banque. • BILAN : Etat qui représente la photographie à une date donnée (généralement fin

cette délégation d’assurance. D’ailleurs, pour l’assurance décès, invalidité, incapacité de travail, si la plupart des établissements financiers disent laisser le choix de l’assureur, en réalité, cette faculté ne vous est généralement accordée que si l’assureur habituel de l’établissement vous a imposé une surprime ou a refusé de vous assurer. Dans la mesure où les établissements perçoivent en principe une commission sur chaque adhésion au contrat d’assureur groupe, ils ont en effet tout intérêt à

lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Un BHC (Bâtiment d’Habitation Collectif) : L’IMPORTANCE D’UN ESPACE DE MANŒUVRE DE PORTE Accessibilité du cadre bâti : Un ERP (Établissement Recevant du Public) : ? Seules sont concernées par la loi du 11 février 2005 les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l’exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par

professionnels européens Établissements de formation Sites Internet Publications p.  159 ANNEXES 160 161 168 Abréviations et sigles Lexique Ressources humaines p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  15 – Inspecteur/Auditeur 16 – Chargé de conformité/Déontologue 17 – Analyste de risques APEC – Référentiel des métiers cadres du secteur de la banque 3 – Introduction – Quelque 476 000 personnes travaillent dans le secteur bancaire (banques et établissements financiers), dont

Les hôtels, restaurants et cafés sont des Etablissements Recevant du Public, soumis à différentes réglementations en matière de sécurité incendie. Ce cadre réglementaire vise, en priorité, à assurer la protection du public. Toute personne se trouvant dans l’établissement doit pouvoir, en toutes circonstances, évacuer rapidement et en bon ordre. L’arrêté du 24 juillet 2006, publié le 4 août 2006, est venu renforcer les règles applicables. En tant que responsable d’un ERP, vous êtes donc

instauration d’une novelle loi bancaire (voir la partie concerné si dessous). B. Le paysage bancaire marocain -principales caractéristiques-  Le secteur bancaire se caractérise par une forte concentration. Les trois premiers établissements atteignent plus de 50 % en termes de part du marché.  Le taux de bancarisation ne concerne encore que le quart de la population totale, mais la moitié de la population urbaine.  Près du tiers du réseau bancaire est concentré sur l’agglomération

les banques cherchent plus que jamais à s'assurer des revenus réguliers et sûrs. Equiper les particuliers de produits et services bancaires ne suffit plus. Pour séduire de nouveaux clients ou retenir le plus longtemps possible les anciens, les établissements bancaires se sont d'abord mis à vendre des produits d'assurance. Ce fut leur leitmotiv durant les années 1990 à 2000. Puis certains d'entre eux ce sont intéressés au secteur de l’immobilier Désormais les nouveaux services qui nous sont proposés

réglementaire, la configuration de Système de Détection Incendie ou de Système de Sécurité Incendie requis est dictée par le classement du bâtiment au sein du Code de la Construction et de l'Habitat, en fonction du type d'Établissement recevant du public dont il s'agit (type L, M, N, etc.) et de sa catégorie ou capacité (1ère, 2ème, etc.) qui varie en fonction du nombre de visiteurs qu'il peut recevoir simultanément. Un Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) est une unité faisant partie

monétaire et financier soumet au secret professionnel : • Tout membre d’un conseil d’administration ou de surveillance • Toute personne qui à un titre quelconque participe à la direction ou à la gestion • Toute personne qui est employée D’un établissement de crédit. Le secret professionnel est basé sur 2 principes : • Le respect de la vie privée • Le secret des affaires Ainsi, le banquier ne doit révéler aucune information concernant son client qui serait précise, non publique, relative à