Etat Et Nation

destinataires de la règle de droit ; les Etats n’appliquent le droit que s’ils y trouvent de l’intérêt, on ne peut obliger un Etat à appliquer du droit c’est une différence avec la société interne dans laquelle nous sommes tous soumis au droit. En droit international il n’y a pas d’autorité supérieure qui vient empêcher un Etat de commettre une infraction ou de la réprimer. Il n’y a pas d Etat ou de police internationale qui font respecter le droit, en droit interne la sanction est institutionnalisée mais pas

pas un État. Tout état a un territoire (qu'il soit terrestre, maritime, aérien). C'est ce sur ce territoire que va s'exercer la puissance de l’État. La population c'est (a ne pas confondre avec nation qui est une communauté culturelle, une communauté d'intérêts, organisée sur un territoire, qui a vocation à vivre ensemble) c'est le peuple d'un État présent sur un territoire. Certains considèrent qu'une nation unit les individus partageant la même religion/race/langue.. Concept d’État-nation : il

constitutionnel et qui a plusieurs forme (ex: federal, etat-nations etc..) mais qui confirm les trois élément constitifs (population, territoire, gouvernement), et un d'un autre part un sens de droit internationale qui sagit plus de la souveraineté et qui est l'element principale pour etre reconnu au niveau internationales. Une organisation internationale qui maintient la paix et la sécurité dans le monde, développe les relations amicales entre les nations, réalise la cooperation sur tous les sujets où

I. La citoyenneté Nation : communauté d’individus vivant sur le même territoire, unie par une volonté commune et soumise aux mêmes lois. Nationalité : lien qui unit un individu à un Etat. Ce lien détermine les droits et les devoirs qui a l’individu envers celui-ci. Etat-nation : Nation qui, sur un territoire déterminé, est organisé socialement, politiquement et juridiquement et administrée par un gouvernement. Souveraineté : Autorité suprême, la puissance qui l’emporte sur toutes les autres.

il peut posséder des biens, engager sa responsabilité, contracter des dettes etc. De la même façon, son existence juridique permet la représentation de l’Etat sur la scène internationale en même temps que la garantie de la permanence, la continuité (ETAT = du latin STARE, permanence, stabilité). L’Etat survit aux gouvernants comme il survit à tous les membres de la collectivité, c’est la permanence de la collectivité étatique. L’Etat est donc une personne juridique et morale, mais cela ne permet

personnes privées dans un cadre international. Dans le droit international, il existe des principes et des règles : On va vous en citer quelques unes : Droit d’ingérence : reconnaissance du droit qu’ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d’un autre état, dans le cadre d’un mandat accordé par une autorité supra-nationale Egalité souveraine : organisation fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres donc les entités jouissant de la souveraineté= juridiquement

que ces relations soient entre les nations. En effet la réalité des nations dans le monde fait l’objet de contre verse aussi bien dans le passé qu’à l’époque contemporaine. Même si on admettait que les nations sont des réalités incontestables la définition des relations internationales resterait problématique dans la mesure où le concept de nation n’est pas entendu par tous de la même manière. Le terme vient du latin natio qui signifie naître, le terme latin nation désignant les petits de la même portée

TD Droit Constitutionnel Séance n°2 : Etat, Nation, Peuple et population Nous nous devons d'étudier dans ce commentaire un extrait de « Qu'est-ce qu'une nation ? » d'Ernest Renan, ainsi que deux décisions du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 et du 15 juin 1999, portant l'une sur le statut de la Corse, l'autre relevant de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Le concept de nation soulève bien des interrogations quant à son sens même, et de fait ce qu'il désigne. Au

correspond à l’Etat, on utilisait plus fréquemment le mot « République » qui voulait simplement dire à ce moment « Etat. ». A partir du 15eme, le mot va prendre peu à peu son sens moderne, pour designer ce qui n’est pas une monarchie, et pour designer l’ensemble des groupes organisés on va utiliser le mot « Etat ». On peut même le daté au sens moderne vers 1515, par Machiavel. Précision : le mot « Etat » dans ce sens de groupements humain organisé, n’existe que dans les langues européennes. Ces mots et expressions

distinctes, les relations entre États et particuliers ne relève pas non plus des RI. Qu’est qu’une nation ? Une langue ou une éthique racial ou encore une approche ethnico-mystico religieuse ? Ernest Renan dit que la nation ne repose sur rien d’objectif, c’est le fait de pouvoir vivre ensemble. On peut dire que tout corps politique qui s’entend nation est une nation. Une nation constitue elle un État ? A partir du XIXème siècle beaucoup d'État se sont constitué de cette manière. Après la chute du