Etat Et Souveraineté

La théorie général du Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement lié à 2 notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu’il est avant tout destiné à définir les règles gouvernant le fonctionnement d’un Etat, le droit constitutionnel est le fondement ou le support juridique du pouvoir politique et de son exercice. Cela étant cette vision traditionnelle comme outil de légitimation du pouvoir est aujourd’hui dépassé car elle est trop réductrice. En effet

Historique A : Annonce du plan I : Intérêt du sujet (théorique, pratique) Définition: L’‘Etat est à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. Il n’a pas de réalité concrète, mais sa présence et sensible dans la vie de tous les jours. Selon Hannah Arendt, le mot vient du latin status rei publicae qui signifie «forme de gouvernement». Toutes les sociétés humaines ne forment pas un Etat. Dans l’analyse classique de Marx Weber, on considère qu’il en est ainsi que lorsque trois

société (marxiste : ceux qui gouvernent sont les représentant de la société). Il y a toujours et partout une distinction entre les gouvernants et les gouvernés. On s’aperçoit qu’il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir. 1) Les distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène de pouvoir a toujours existé et vraisemblablement existera toujours. En revanche le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps, les Etats n’ont pas toujours existés. Il y a deux conceptions de l’Etat :

sur la religion : théocratie. (différent de la démocratie) Ils ont également critiqué le système absolutiste (Le Roi avait le pouvoir absolu Louis XIV) L'absolutisme est surtout critiqué par Montesquieu et il défend le partage des pouvoirs. La souveraineté ne pouvait pas être à un seul homme. Ces auteurs considéraient que les pouvoirs des souverains devraient être partagés et être écris dans un texte : La Constitution ; aujourd'hui quasiment tous les pays ont une constitution (texte qui fixe les

exercée. Seulement, l’Etat ne peut, à moins qu’il s’agisse d’un Etat autoritaire, enfermer la totalité de la population à l’intérieur de ses frontières, ni ne laisser personne n’y entrer. Et pourtant, il doit délimiter de façon précise son territoire. Se pose alors un problème quant à l’unité de la nation. L’Etat doit donc préserver l’intégrité de son territoire. Cette préservation est indispensable au maintien de sa souveraineté. Cependant, l’Etat doit désormais concilier cette sauvegarde avec

Constitutionnel' Category Pour en savoir plus : dissertation sur la France, Etat unitaire Posted by leon-delarbre on 22nd janvier 2010 La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à

ANTOINE Camille Groupe n°1 TD Droit Constitutionnel La souveraineté est-elle nécessairement nationale ? Afin d’introduire notre sujet, définissons la notion de souveraineté. La souveraineté peut être définit telle une puissance sans limite ou bien absolue. Nous voyons apparaître une certaine mysticité quant à l’entité qui détient l’autorité ultime. En outre la souveraineté n’est pas apparue simplement à la révolution de 1789, elle s’est construite sur l’histoire. Une histoire entre coupé

sont près à remettre en cause l’expérience mais en 68, c’est l’intervention de l’armée du pacte de Varsovie. Les occidentaux ne font encore rien. La 3ème crise, c’est la crise polonaise et commence en 1980 avec un prologue en 79. La Pologne est un Etat très catholique et en 78 va être élu le cardinal polonais au rang de pape, c’est Jean Paul II. En 79, Jean Paul II se rend en visite officielle en Pologne mais ce qui va véritablement déclencher cette crise, c’est un syndicat. Ce syndicat est un ouvrier

France est-elle un état unitaire ? Comme l’explique Pierre Mauroy, « Il faut enraciner l’unité de la république dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». En effet, la France à l’inverse d’autres états fédéraux, joue sur l’aspect d’un état maître qui unie son territoire dans sa globalité, et sans partager son pouvoir dans ses frontières à d’autres entités intermédiaires. Dans ce cadre l’état s’abroge la totalité des pouvoirs politiques, de plus la souveraineté du pays en revient

différentes espèces juridiques. Parlant des formes juridiques, leur classification procède de la structure du pouvoir étatique. Ainsi, lorsque le titulaire du pouvoir est unique, on est face à un Etat unitaire. Inversement lorsqu’il se rattache à des critères de puissance ou à plusieurs titulaires il s’agit d’un état composé. En ce qui concerne notre étude spécifique, elle est relative aux formes modernes de l’Etat composé à savoir la confédération et la fédération. La confédération est une association