Etat Federal Le Principe De Superposition

constitutionnel, c’est le droit de la constitution. Cette catégorie spécifique de textes présente un certain nombre de caractéristiques qui vont permettre de distinguer le texte constitutionnel des autres textes juridiques qui existent dans un état. Dans un état comme la France, il y a environ 10 000 textes applicables qui sont regroupés en catégories. La constitution est une de ces catégories (les lois sont voté par le parlement, les décrets par le gouvernement, les arrêtés par l'administration, tout

présence est sensible dans la vie de tous les jours. » Nous étudierons alors dans un premier temps les origines de l’Etat (I) puis dans un second temps nous verrons les caractéristiques de l’état (II). I/ ORIGINES DE L'ETAT II/ CARACTERISTIQUE D'UN ETAT a) population, territoire, souveraineté On peut définir l'Etat comme une personne morale de droit public souveraine sur un territoire peuplé. L'Etat est constitué par trois éléments : L'élément personnel : La population L'élément matériel

une organisation politique et juridique sur un territoire délimité, soit en tant que communauté rassemblant les citoyens ou les sujets, soit en tant que pays. Pour qu'un État soit reconnu internationalement trois caractéristiques constitutives doivent être constatées de manière évidente : I ) Le territoire : le territoire désigne uniquement l'espace sur lequel un État-Nation exerce sa puissance. Dans ce sens, le territoire est directement relié à l'existence de l’État. Ceci implique que l’État doit mettre en place

de liberté de discussion, il ne s'agit donc pas non plus caricaturalement d'une proposition de régime sans aucune démocratie. Ce qu'il manque à sa théorie, avec du recul, c'est la notion de souveraineté, le principe en vertu duquel les gouvernants peuvent décider à l'intérieur de leur État. Un deuxième penseur va venir combler ce manque : Jean BODIN. Jean BODIN est né en 1530 et est mort en 1596. Il a écrit en 1576 un ouvrage intitulé « Les six livres de la République ». Il explique comment, dans

Initiation au Droit Public et Principes Constitutionnels. Le pouvoir politique et l'Etat Les systèmes constitutionnels et politiques Théorie générale et modèles étrangers. 01 : Présentation générale du cours. S'interresser au droit qui s'applique au pouvoir politique. Les éléments qui l'influencent sont de nature politique, ou juridique, ou institutionnelle, en combinant ces différends éléments, on arrive au droit Constitutionnel. David Easton : «l'ensemble des interactions par

l’Union européenne. Nous pouvons en distinguer trois : l’Etat fédéral, la confédération et l’organisation internationale. 1. L’Union européenne et l’Etat fédéral Premièrement, la volonté d’organiser l’Europe selon le modèle fédéral a été très tôt présente dans l’esprit des hommes politiques et a innervé l’ensemble de la construction européenne. Ainsi, Aristide Briand préconisait, dès 1929, à Genève, l’établissement d’un « lien fédéral » entre les citoyens d’Europe. Plus tard, en 1946, Winston

Constitution formelle de cette même fédération. Ceci s’explique par le principe de superposition des ordres juridiques avec un ordre juridique supérieur qui est la fédération et un ordre juridique dominé ou inférieur qui est la Constitution de l’Etat fédéré. Aux Etats-Unis, chaque État fédéré a sa propre constitution qui précise l'organisation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, largement inspirée du modèle fédéral en règle générale. Il dispose de sa propre organisation judiciaire au

1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs

peut être positive ou négative. La relation peut être destructrice comme du point de vue politique l’injustice ou la tyrannie. Mais elle peut aussi être bienveillante car en se confrontant au jugement de l’autre je peux me juger et construire mes principes. C’est la justice également. Sartre disait « l’enfer c’est les autres » car les autres me confrontent à moi-même et me forcent à me remettre en question. Le droit est la conséquence immédiate de la sociabilité naturelle de l’Homme. Ce sont les grecs

la révolution, vers 1775. On lui donne 3 significations -Celui de droit, le DC permet à chaque personne physique ou moral par la constitution de leur attribuer des droits. -Celui de norme juridique se rattachant a la constitution d'un pays ou d'un état. Ceux sont les règles auxquelles l'état se soumet. -Celle selon laquelle le DC est une discipline scientifique intellectuelle, objet d'enseignement et de recherche dans les facultés. Dans une 2eme période, le DC est saisie par une autre discipline