État fédéré

L’état fédéré L’Europe fédérale, espérance pour certains, cauchemar pour d’autres, voilà un sujet d’actualité aussi passionnant que clivant, en témoigne la multiplication des essais sur le sujet, on ne citera que le dernier livre de Daniel Cohn-Bendit (debout l’Europe) tant la liste est longue. Nul ne peut parler d’état fédéral sans avoir eu, au préalable, une réflexion sur l’état fédéré. Effectivement, comme il n’y a pas de molécules sans atomes, il n’y a pas d’état fédéral sans états fédérés. L’état

C- l'autonomie constitutionnelle des Etats fédérés L'Etat, étant une personne morale, il ne peut exister comme telle qu'en vertu d'un statut : c'est la constitution. Elle organise et définie le rôle et les compétences des entités territoriales et des institutions. L'acte fondateur de l'Etat fédéral consacre l'autonomie des Etats fédérés en leur octroyant l'autonomie financière, l'autonomie administrative, l'autonomie constitutionnelle et l'autonomie législative, c'est-à-dire un large champ d'action

en titres et en articles : il y a 16 titres dans celle du 4 octobre 1958. La souveraineté, notion la plus importante, c’est la puissance d’un être qui n’est soumis à aucun autre. Autrement dit, être souverain en droit, et pour un état, c’est la possibilité pour cet état d’être libre de déterminer les règles qui vont s’appliquer à lui-même. Le premier des actes de souveraineté est de se doter de Constitution. Dans ce qu’on appelle Constitution, il y a d’autres textes qui ont valeur constitutionnelle

Une collectivité est un groupe d'individus habitant le même pays, la même agglomération, ou ayant des intérêts communs (définition du Petit Larousse). * Une collectivité territoriale est une partie du territoire d'un État jouissant d'une autonomie de gestion au moins partielle (État fédéré, région, département, commune). * Une collectivité peut correspondre à une Personne morale. * Le collectivisme est un système économique visant à la mise en commun des moyens de production. 4-Le choix économique :

faire ici la différence entre l'Etat fédéral et l'Etat fédéré, et d'en constater l'évolution. A/ Caractéristiques de l'Etat fédéral: Rappelons à présent la différence entre l'Etat fédéral et les états fédérés 1/ Les pouvoir des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral: -> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés B/ Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur:

liés par une autorité commun, en conséquent chaque état membre peut librement se retirer de la confédération. Cette forme d’état est aujourd’hui tombée en désuétudes. La Suisse conserve l’appellation, mais cela ne concerne pas Les états fédéraux sont assez nombreux, on y observe à la différence des états unitaire, une décentralisation administrative mais également politique, car l’état fédéral va partager son pouvoir politique avec les entités fédérés qui le compose. Les états auparavant souverains

qui ont poussé de nombreux pays à modifier leurs structures politico-juridiques. En effet, les États ont très vite constaté l'impossibilité de tout régir et tout contrôler que ce soit au sein d'un seul et même État, on parle alors d'État unitaire, ou au sein d'une multitude d'États fédérés ralliés à l'État fédéral, le Fédéralisme. Dès lors il a fallu trouver des solutions pour palier aux problèmes d'administration entre les différents composants de ces états. La décentralisation est une des solutions

soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les États fédérés. Ces « États dans l’État » ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations juridiques et politiques. L’État fédéral se décharge donc en quelque sorte d’une partie de ses pouvoirs pour l’octroyer aux différents États fédérés le composant. Chaque État fédéré est donc titulaire d’un minimum de souveraineté et de liberté d’agir, tout en restant en accord, évidemment

régional reconnait l’autonomie des entités régionales, mais cette autonomie reste relative et contrôlée. Tandis que l’état fédéral est un état composé, duplex car il suppose une superposition d’ordres juridiques : l’ordre juridique des états fédérés et l’ordre juridique de l’état fédéral. L’état fédéral accorde une autonomie certaine à ses états fédérés notamment en matière de pouvoir législatif. Cette forme d’état est représenté par les vastes pays tels que les Etats-Unis, l’Autralie, la Russie

Les État fédéraux dans le monde occupent aujourd'hui plus de la moitié de la surface de la planète et représente plus d'un tiers de la population mondiale. Ces proportions cependant ne doivent pas nous méprendre sur la diversité des régimes de ces pays, du fédéralisme et des fédérations mêmes. Le concept d’État fédéral consiste en un regroupement d'entités politiques sous une Constitution commune. Elles gardent un certain nombre de leurs compétences gouvernementales. Ces État membres perdent