Etat Fédéral Allemand

nous discutons de la manière de gouverner certains Etats du monde on parle un peu à tort et à travers de termes « Fédération » et de « Confédération ». Ces termes peut-on dire ne sont pas précis. D’une part certains pensent que il faut opposer Etat fédéral et confédération d’Etats et d’autres pensent que l’un de ces termes est d’ordre constitutionnel et que l’autre d’ordre international. Nous chercherons ainsi dans les lignes qui suivent Quel est celui de ces 2 termes qui a une bonne gouvernance

cette thèse est aujourd’hui à relativiser. L’Etat regroupe des individus soumis à la même souveraineté. Alors que la nation n’est qu’un regroupement d’individus ayant de caractéristiques communes. Le caractère pluralisme des populations au sein d’un Etat témoigne que ce dernier précède la nation. Le troisième critère correspond au territoire délimité par des frontières. Sans ces dernières le pouvoir de l’Etat ne pourrait s’exercer. Cependant si un territoire est amputé l’Etat demeure. Le territoire

souveraineté n’est pas limité par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération » Introduction «  Au nom de Dieu tout-Puissant, le peuple et les cantons suisses.. » : le Préambule de la Constitution suisse site en premier lieu les cantons suisses et le peuple, sans eux il n’y aurait pas eu de Confédération. Les cantons ne sont pas une création de la Constitution fédérale, ils en effet préexisté à l’actuel Etat fédéral. Le texte qui nous est présenté est l’article

Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante, caractérisée par l'unicité du pouvoir central, pouvoir central puissant et un organe législatif, exécutif et judiciaire. L’État fédéral est une superstructure constituée d'entités fédérées, elles-mêmes caractérisées par l'existence d'une Constitution, impérativement conforme à la Constitution fédérale, d'un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Les entités sont donc inféodées à l'Etat fédéral. Mais le fédéralisme peut-il

Pays bas sont indépendants et constitués de provinces autonomes et qui revendiquent leur indépendance. Chaque province n'appliquait que ses propres règles pour affirmer son autonomie. Notion de souveraineté a été théorisé. Conflits de loi étatiques. La souveraineté (puissance) s'oppose à ce que l'on puisse obliger un souverain à appliquer une loi étrangère. Immédiatement les auteurs hollandais ajoutent que le souverain peut décider d'appliquer une loi étrangère par courtoisie internationale par

sur tous les individus qui se trouve dans les limites de ce territoire. » La décentralisation est un concept qui consent à octroyer aux collectivités local, ou entités locales, un certains nombres de compétences plus ou moins variées. Ainsi dans un Etat simple la décentralisation pourra s’opérée de deux manières différentes. Soit via une décentralisation simple, ou via une décentralisation régionaliste. Un autre modèle de décentralisation peut aussi être pratiqué, c’est le fédéralisme qui consiste

INTRODUCTION « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que prononçait Pierre Mauroy pour parler de l’Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat qui assume l’ensemble des compétences attachées à sa souveraineté de telle sorte que l’ordre politique et constitutionnel est unique. L’Etat unitaire est la forme que revêt la majorité des Etats dans le monde. Unitaire au sens où le pouvoir est en théorie concentré, il y a une seule impulsion

 dimension   plus  large  avec  les  accords  de  Schengen.  Elle  est  aussi  indissociablement  attachée  à  la   citoyenneté  européenne.  Au  regard  de  cet  aspect,  la  question  d’une  Europe  Fédérale  est   donc  un  sujet  d’actualité.          En  effet,  pour  certain  économiste  comme  Jacques  Attali,  la  monnaie  unique  n’est   qu’une  étape  vers  ce  modèle.  La  question  serait

Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1835. Il s’agit ici d’appréhender la notion de fédéralisme, le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. On verra en somme que la fédéralisation est un agrégat étatique qui solidarise juridiquement et

Fédération et État unitaire I – Deux états de nature différentes La nature de l’État fédéral n'est pas la même que celle de l’État unitaire, en effet ils se distinguent par une différence de structures notable (A) ainsi qu'une différence de méthodes sur le plan autonome. A – Une différence de structure Comme dit plus haut l’État fédéral est en réalité plus considéré comme étant une association d’États. Dès lors, cela implique qu'il y ai une superposition des ordres étatiques : L'ordre fédéral qui comprends