Etat Fédéral Et Confédération

LA COMPARAISON DES SYSTEMES FEDERAUX ALLEMAND ET AMERICAIN. “La politique, pour moi, implique la création puis l’action d’un État. “ André Malraux, écrivain et homme politique notoire du vingtième siècle, souligne ici l’importance de la notion d’État au sein de la société. En effet, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance

deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire. Celle-ci s’est fait en trois étapes. En premier, il y

Dissertation Droit constitutionnel « Souveraineté et État fédéral » Hannah Arendt, philosophe allemande, concevait l’origine de la notion d’état par l’expression latine « status rei publicae », signifiant « forme de gouvernement ». En effet, l’Etat est considéré comme une forme d’organisation politique et juridique des sociétés. Cette notion, qui est relativement récente puisqu’elle apparait pour les premières fois dans les écrits, notamment philosophiques, des XVe et XVIe siècles, permet de

pouvoir institutionnalisé. On distingue trois types d’états (voir plus bas) Critères État moderne : Territoire  Définit par des frontières Population Appareil d’État  Institution (gouvernement) Souveraineté : Les pouvoir de prendre ses propres décisions, autorité suprême sur eux-mêmes. Volonté de vivre-ensemble Reconnu sur la scène internationale Définir les trois modèles d’État État unitaire : État dans lequel les pouvoirs constitutionnels (législatifs, exécutifs et judiciaires) sont

essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents pays. 13 états américains rédigent en 1771 la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner

responsable : Confédération (causes, système fédéral, conséquences) : Confédération : Association de plusieurs États qui délèguent certains de leurs pouvoirs à un gouvernement central tout en conservant leur autorité politique. Causes : * Le désir de mettre fin à l’instabilité ministérielle fait en sorte que George Brown (chef des Clear Grits) propose aux chefs conservateurs de former une alliance (Grande Coalition). Cette Grande Coalition propose de faire une confédération de toutes les

une organisation dans laquelle les circonscriptions territoriales ne jouissent d’aucune autonomie politique, cette définition est à nuancer, du fait, que cette forme d’Etat revêt des réalités différentes, des modalités d’organisation distinctes d’un Etat unitaire à l’autre. On distingue, en effet, classiquement, les Etats unitaires qualifiés comme étant centralisés, dans lesquels le Gouvernement central dispose de façon exclusive de l’autorité politique, de ceux dits décentralisés, au sein desquels

l’objet d’études (voir bibliographie). Le Droit Constitutionnel moderne inclut également l’étude de la garantie des droits fondamentaux. Les droits de première génération (dits "droits de liberté") sont garantis par le Droit Constitutionnel, chaque État désigne ces droits fondamentaux comme la garantie de leur constitution, et le préambule constitutionnel de chaque pays y est mentionné. ------------------------------------------------- Constitutionnalisme [modifier] Article détaillé : Constitutionnalisme

A°/élément constitutifs d'un état fédéral (principe d'autonomie/de séparation des pouvoirs/de participation) B°/élément juridique d'un état fédéral (souveraineté+ personnalité juridique) II)Le particularisme des différentes formes d'un état fédéral ( différente forme d'état fédéral) A°/(état fédéral asymétrique) B°/(état fédéral symétrique) Je pense qu'il est aussi intéressant, en intro par exemple, de parler de la formation d'un Etat fédéral: -Par Association (ou intégration), c'est à dire

les limites de droit de l'état. 3 éléments sont à noter: le lien entre le droit constitutionel et l'état, la constitution est la charte fondamentele de l'Etat. Tout état a une constitution même si elle n'est pas écrite. L'étude du droit constitutionnel présuppose l'étude de l'état lui-même donc il faudra déterminer ce qui un état et comment il se définit juridiquement. Le droit constitutionnel est marqué par une très forte dimension politique. Fait partie de l'etude du droit constitutionnel, l'étude