Etat Régional

Préparation TD IDC n°3Etat régional, monarchie parlementaire, état unitaire bien que décentralisé, Cas de la Catalogne.Compétences des communautés autonomes : organisation des institutions d’autogouvernement, modification des limites des communes ART. 148Compétences de l’état : Conditions fondamentales et droits et devoir constitutionnel, nationalité immigration émigration, relations internationales, défense et forces armées, administration de la justice ART. 149Le document étudié est un extrait

des années 1970. En 2009 la graphie de la marque a changé: police de caractère, AIRFRANCE en un seul mot, en majuscules, « slash » rouge après le nom. Ce « slash » est décliné après les noms des autres marques du groupe telles Britair, Cityjet ou Régional. Le nouveau logo remplace l'ancien à l'avant du fuselage. La queue est peu changée, il y a maintenant trois barres bleues au lieu de quatre précédemment. Les barres sont courbées à leur base pour refléter la forme du nouveau logo. Dans le passé

CONSTITUTIONNEL« L’état régional , plus proche de l’Etat unitaire ou de l’Etat fédéral ? »« Aucun Etat européen ne correspond aujourd’hui à la version classique de l’Etat unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle. »En effet, les fonctions que l’Etat dit unitaire s’était appropriées sont peu à peu transférer aux citoyens, comme le pouvoir de décision par exemple. Ces changements avaient pour but de renforcer l’autonomie locale mais celle-ci

disposent-elles ? Nous verrons dans une première partie les moyens des Collectivités Territoriales du niveau de l’Etat au niveau régional, dans une deuxième partie nous étudierons ces moyens au niveau départemental et enfin dans une troisième partie nous les analyserons au niveau local. I. LES MOYENS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU NIVEAU DE L’ETAT AU NIVEAU REGIONAL Rattaché au ministère de l’économie, c’est au secrétaire d’Etat chargé au tourisme, Mohamed Amine Hadj Said,

la loi du 16 décembre 2010, prévoit le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d'élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu dès 2014 pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. - Avec actuellement 6 000 conseillers généraux et régionaux, cette disposition doit permettre de réduire le nombre d'élus à 3 500, en vue de dégager des économies

nationale. De ce partenariat historique résulte, pour la plupart des Dracs, une collaboration étroite avec les Rectorats et les services départementaux de l'éducation nationale (SDEN), le plus souvent dans un climat de confiance. Deux Dracs font cependant état d'un contexte difficile ou de relations quasi inexistantes. Conformément aux différentes directives nationales (DNO – circulaires interministérielles), cette collaboration s'exerce majoritairement dans le cadre de conventions-cadre bilatérales éducation

conseil régional de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de La

conseillers généraux et conseillers régionaux : Dans sa décision du 9 décembre 2010, le conseil constitutionnel a annulé l’article 6 de la loi qui fixait le nombre de conseillers territoriaux au sein de chaque Région et Département, notamment car le dispositif retenu conduisait à une sur représentation « manifestement disproportionnée » des territoires ruraux. Les conseillers territoriaux siègent au Conseil Général de leur département d’élection et au Conseil Régional de la région à laquelle appartient

fortement monolingue, établissant une langue pour une nation. Les langues régionales sont reléguées au rang de dialectes. L’école républicaine et les lois Jules Ferry (1881) contribuent à la généralisation du français et à la disparition des langues régionales. Aujourd’hui il existe cependant un grand nombre de locuteurs utilisant deux ou plusieurs langues dans leur vie quotidienne soit parce qu’ils parlent encore une langue régionale (bien que ce cas de figure devienne rare), soit parce qu’ils sont migrants

l'Amérique. 1) Une incertitude entretenue dans le cadre de l'Union Européenne  Existe-t-il une décision politique précise sur les limites de l'Union Européenne? Le Traité de Rome (1957) déclare que « tout État européen peut demander à devenir membre de la communauté » . Pb: qu'est-ce qu'un État européen? - Pb à propos de la Turquie (1ere candidature en 1963 rejetée) acceptée en 1999, mais tjrs en attente. Or c'est un pays musulman, relativement pauvre et majoritairement situé sur le continent asiatique: