Etat Sans Constitution

Introduction: Le DC est un phénomène universel. Tous les états appliquent le droit constitutionnel. Pourquoi? Parce que, est constitutionnel tout ce qui met en ordre et constitue les règles d'organisations de l'état. La constitution est la base. Le DC est le droit du fonctionnement de l'existence même de l'état. Le DC permet d'articuler des éléments variés (le citoyen, le gouvernement...) Cette machinerie complexe n'est pas la même pour tous les états. Ces règles de fonctionnement de l'état, ces

voter ce week-end pour élire l’assemblée constituante de cet Etat en reconstruction. Le pouvoir constituant est le pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Il existe deux types de pouvoir constituant : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui est exercé d’une manière inconditionnée pour doter d’une constitution un Etat qui n’en a pas (nouvel Etat) ou n’en a plus (après une révolution). Alors que le pouvoir

de la Constitution belge -texte coordonné du 17 avril 1994........................ 3 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1 er octobre 1920 de la République d’Autriche .................................................................................................. 3 2. LA SUPERPOSITION DES ORDRES JURIDIQUES _____________________________ 3 Article 31 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949..................................... 4 Article 49 de la Constitution de la Confédération

Yytoibffgh gfst fg jj dthh CONSTITUTION Brève définition - Équipe Perspective Monde Constitution: aussi appelée «Loi fondamentale». Ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la structure d'un État politique. Habituellement, une constitution présente successivement les pouvoirs de la branche exécutive, législative et judiciaire. Elle définit aussi les rapports entre ces branches. Elle comprend également une formule d'amendement et des précisions sur les règles entre le gouvernement

délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. État-nation : L’État coïncide avec la nation définie en fonction d'une identité commune et qui lui confère sa légitimité. État-Providence : Conception de l’État qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la

droit de la constitution. Cela signifie qu’un cours de droit constitutionnel est l’étude des textes de la constitution, en vigueur à une époque donnée et à un endroit donné. Le concentré du cours porte sur une approche de droit positif (le droit tel qu’il est posé, tel qu’il est dans un espace posé). Pour la France, c’est le droit posé par la constitution de 1958. Il y a des limites dans cette définition or une définition est réversible, elle circonscrit au seul droit de la constitution, elle présente

 Cours n° 1 :Introduction au droit constitutionnel Les œuvres : Les constitutions de la france àla révolution de la Ivéme république Dalloz La constitution de la Véme République Dalloz Théme : la création de la 6éme République la 1ére Republique : 1793 donc donc la révolution francaise elle n'a jamais était qppliquée Le chef de l'état en 1791 c'est Louis 16 la 2 éme République : 1848, abolition de l'esclavage elle met fin à la monarchie, le président de la république est

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Intro générale : (Ex de droit constitutionnel) réferendum écossais pr savoir si il se détache du RU pr devenir un Etat autonome q à laquelle les députés de l’ass nale fr vont rép pr donner au gouv de M. Valls leur confiance : la procédure c’est du DC « merci pr ce moment » dans ce livre son remis en cause les droits de la L ind, V. Trierweiler met en avant son droit de la L d’expression , ce droit a valeur constitutionnel convoque le DC et ces théories

sous sols et frontière + règle de Droit (cmt l’appliquer?) II) La population L’Etat ne peut exister sans population. 
Mais population peut exister sans Etat. Exemple :
En 1965, la Chine n’existait pas à l’international. 
De Gaulle a annoncé que la France reconnaissait la Chine.
Le reconnaissance d’un peuple permet l’apparition de son Etat.
La population ne signifie pas communauté nationale. III) L’autorité politique L’Etat n’existe pas sans autorité politique.
Ce qui pose problème est la

fonctions de la Constitution au sein de l’Etat.L’organisation de l’Etat est fondée sur l’existence de la Constitution, il existe un lien indissociable entre les deux. L’état est ce qui exprime la Constitution, il l’incarne, c’est donc le moyen de la mettre en œuvre sur une population attachée à un territoire où le pouvoir politique exerce son autorité sur l’ensemble du territoire et de la population de manière monopolistique. Ce lien est donc un lien indissociable car la Constitution est la clé du