Etat Sans Constitution

constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa vient), leurs fondements, leurs interprétations, leurs applications et leurs garanties (comment ces règles constitutionnel sont-elles appliqués). Ce droit constitutionnel est une science de l’encadrement du pouvoir

EXPOSE : L’EUROPE EST-ELLE UN ETAT FEDERAL ? L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être

La Constitution, norme fondamentale de la République. Tout d'abord, la Constitution est un ensemble de lois fondamentales établissant la forme d'un gouvernement, aménageant l'organisation et le fonctionnement du pouvoir et les relations entre gouvernants et gouvernés. Depuis le XVIIIème siècle, la Constitution garantit également les droits et libertés individuelles, alors qu'auparavant elle était purement descriptive et fixait seulement les règles de l'exercice du pouvoir. Ce texte que chaque

sont corrélatives. En effet, la liberté coupée de l'autorité s'altère alors que l'autorité privée de la liberté dégénère. Le droit constitutionnel procède ainsi à la conciliation de ces deux notions, dans le cadre de l'Etat, à l'aide de la Constitution. Alliant l'autorité à certains égards et la liberté à d'autres égards, il apparaît en définitive selon André Hauriou, comme une " technique de la conciliation de l'autorité et de la liberté dans le cadre de l'Etat."4 Discipline de conciliation

la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération :

territoires, comme les Hommes peuvent le faire dans le « Contrat social ». C’est ce qui a incité certains auteurs à voir un rapport de souveraineté. Certains auteurs se sont mis à considérer l’État autrement et ont donc considéré que le droit dont dispose un État sur son territoire serait une forme de droit réel, portant sur le sol, mais en même temps aussi un droit institutionnel. On peut dire que l’État produit des normes obligatoires dans un cadre géographique donné et à l’égard d’une population identifiable

volonté générale » Rousseau. (Robespierre contraire du libéral) Montesquieu par EX grand libéraliste, a développé cette limitation du pv du roi par une Constitution EnEurope, la véritable source du droit était considérée comme étant non pas la constitution mais la loi. Aux États-Unis la cour suprême sanctionne le non-respect de la constitution. En France cet organe va être tardif. En France, on a longtemps privilégié la science politique (jusqu’au milieu des années 1970) ceci avec l’émergence

législatif ordinaire, ce formalisme caractérisé par constitution rigide donnent une force juridique aux règles qui en bénéficient et les placent au sommet de la hiérarchie des règles de droit à l'opposée une constitution souple est caractérisé par l'absence de distinction de sa forme des règles ordinaires, elles occupent le même rang que les lois ordinaires et pouvant être modifié par celles-ci. Notion d'une constitution qu'est ce qu'une constitution 1°/élément constitutif 2°/élément juridique

terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes

Institutions. Définition d’institution : organe chargé d'exercer l'autorité dans une société. Le pouvoir politique crée l'État, l'institution la plus puissante. Soit il crée un état de toutes pièces (exemple : Tchécoslovaquie qui suite à une scission de naissance à Slovaquie et la République tchèque), soit il va faire renaître un État qui a déjà existé mais disparu à cause d’événements (exemple : l'Allemagne qui après la seconde guerre mondiale a été occupée par les gagnants. L'État allemand n'existait