Etat Unitaire Concentration Deconcentration

Au sommet: la constitution, qui se caracterise par un organe d'adoption, est une procédure spécifique. Conséquence: puisqu'elle est au sommet c'est de la constituion que découle l'ensemble des règles juridiques. Toutes les les normes juriduqes d'un état sont inférieurs et tirent leur validité de la constitution. - Au deuxième ètage de la pyramide, les traités internationaux. Deux façons d'interpreter ces traités: Pour le droit européen, les traités internationaux sont supérieurs aux droits

Indivisibilité du peuple : on ne reconnaît pas l’existence de différents peuples. A) La souveraineté exclusive de l’Etat. L’exigence du respect d’indivisibilité signifie d’abord que le législateur ne peut pas modifier la forme unitaire de l’Etat. La forme unitaire de l’Etat est : LA CONSTITUTION ( qui est la norme suprême ) Le pouvoir de l’Etat est non subordonné. Le pouvoir s’organise comme l’entend l’Etat et sa volonté prédomine sur celle des individus et groupes, cad que l’Etat a la

PACTET = « un phénomène d’autorité parmi d’autre mais particulièrement complexe. Ce phénomène est défini comme un pouvoir d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’Etat. »= pvr d’autorité pemetant aux dirigeants de gérer un Etat. CHANTEBOUR= pvr d’organisation de la société en fct des fins. CCL= Pvr= force d’impulsion = déclenche & contrôle mvt fct de l’ordre par lequel est agencé l’organisme social+ joue rôle dns la société. B. Les différentes conceptions du pouvoir

fonctionnement de l’Etat. a) Prépondérance du droit privé et Etat libéral Au 19ème siècle, la fonction dominante de l’Etat était celle de l’Etat libéral. Quelles sont ces fonctions minimales ? La préservation de l’ordre à l’intérieur du territoire, la préservation de la paix à l’extérieur. « L’Etat gendarme » ou « l’Etat veilleur de nuit » , entièrement libre dans le domaine sociale. b) Prépondérance du droit public et Etat interventionniste Au lendemain de la guerre : évolution importante

constitution détermine la façon dont le pouvoir doit mettre en oeuvre sa puissance. Rendons constitutionnels les actes qui respectent la constitution et rendons contestable/illégitime tout les actes qui ne respectent pas la constitution. Le mot "Etat" est un des plus important du cours. L'Etat est l'institution publique qui exprime la souveraineté. Il à deux sens complémentaires : - Le 1er va concerner la souveraineté dans l'Etat, c 'est-à-dire le monopole absolu des normes de la communauté

s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités.   Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État.     § 1 .la nature du pouvoir     C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe. Se pose alors la question de l'origine du pouvoir.     . la société et le pouvoir politique     Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination

rÈaliser l'objectif , la personne morale comporte ou dispose des organes qui seront chargÈs d'exÈcuter cette finalitÈ et donc de diriger la personne morale , chargÈ de la reprÈsenter. Ce sont des organes que l'on appel des autoritÈs administratives. Etat : personne morale de droit public ; sa mission est de satisfaire le besoin collectif pour mener ‡ bien cette finalitÈ ; l'Etat est dotÈ d'autoritÈs administratives : premier ministre II- Principales institutions administratives IA On distingue

l'époque. droit positif: Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état ou un groupe d'état. Il est issu de l'homme. L'Etat: territoire + peuple + organisation politique. C'est une organisation souveraine ( droit exclusif d'exercice de l'autorité politique). territoire: surface, sol, sous sol, espace maritime et aérien. population: différent de nation. Une nation peut être divisée entre plusieurs état et un état peut contenir différentes nation. pouvoir politique: souveraineté: autorité

sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité

 de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle  classique